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Article
Salles de cinémas: équipement numérique et fixation du loyer
Salles de cinémas: équipement numérique et fixation du loyer
Une proposition de loi, qui sera débattue lors de la session extraordinaire de la rentrée, vise notamment à imposer la fixation du loyer des salles de cinéma selon les usages professionnels.
par Y. Rouquetle 30 août 2010
Adoptée en première lecture le 16 juin 2010 par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat, une proposition de loi relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques est inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement qui débutera le 7 septembre 2010 (V. Décr. 27 juill. 2010, JO du 28 juill.).
Parmi les mesures votées par la chambre basse, l’article 5 retiendra l’attention en ce qu’il...
