Une meilleure information pour les passagers des compagnies aériennes à risque

C’est peu dire que la loi du 24 avril 2013 renforçant l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne était attendue. Le contexte de son adoption mérite d’être brièvement rappelé à titre liminaire. Ce texte est issu d’une proposition de loi déposée par la députée socialiste Odile Saugues le 21 décembre 2009 et qui a été adopté à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 novembre 2010, c’est-à-dire sous l’ancienne législature. Ce n’est qu’en 2013 qu’il a poursuivi et achevé son parcours parlementaire, d’abord en première lecture au Sénat, là où le texte a été substantiellement réécrit, puis en seconde lecture dans chaque assemblée, le texte n’ayant cette fois pas du tout été modifié. A chaque examen, cas de figure peu courant, le texte a été adopté à l’unanimité. C’est dire s’il est consensuel.

Il convient également de préciser que le règlement n° 2111/2005 du 14 décembre 2005 a institué une liste – régulièrement réactualisée – des compagnies aériennes à risque. Ce même règlement crée une obligation d’informer les voyageurs sur l’identité du transporteur aérien effectif. Le décret n° 2007-669 du 2 mai 2007 a reproduit ces dispositions dans la partie réglementaire du code de...