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Le droit en débats

Le juge et la guêpe

Un jour que l’auteur de ces lignes était, du fait du hasard des comparutions immédiates, dans le prétoire d’une des chambres parisiennes spécialisées dans ce contentieux pénal de l’urgence, son oreille a été attirée par une des préventions notifiées à un jeune homme dans le box, du fait du caractère jusque-là inhabituel de cet intitulé. En effet, outre le diptyque traditionnel outrage-rébellion, s’ajoutait une « apologie du terrorisme ».

Moins d’une semaine après les assassinats à Charlie Hebdo et la prise d’otage sanglante de l’hypercacher de la porte de Vincennes, ces mots ne sont pas prononcés à la légère. Sur les bancs de la défense, on se regarde, surpris, incrédules pour certains : que fait donc un délit de presse en « compa » ? Les lecteurs assidus de Dalloz actualité renseignent leurs confrères : depuis la loi antiterroriste n° 2014-1353 du 13 novembre 2014, l’apologie du terrorisme est devenue un délit de droit commun. Le but du législateur était de faciliter la poursuite des sites internet jihadistes se livrant au recrutement. Plus de condition de publicité (qui devient une circonstance aggravante), plus de régime des délits de presse, plus de prescription abrégée et, surtout, la comparution immédiate est possible. Et les avocats présents ne le savent pas encore mais elle va être généreusement employée, quitte à être dévoyée.

Le prévenu est un jeune homme de 21 ans, sans casier judiciaire. Il a été contrôlé sur une suspicion de tentative de vol de voiture (qualification abandonnée en cours de route par le parquet, faute du moindre élément probant). Le contrôle se passe mal, le jeune homme est ivre et prend mal d’être contrôlé. Les policiers se saisissent de lui pour le maîtriser, il se débat, ce qui constitue une rébellion même s’il n’avait rien à se reprocher, et voilà comment on devient délinquant. Il est plaqué au sol, menotté, explique au tribunal que les policiers lui font très mal, il leur crie d’arrêter, ils n’en ont cure, et la colère explose sous l’effet cumulé de l’alcool, de la douleur, et de l’impuissance. Il agonit d’injures les policiers en des termes les invitant à commettre l’inceste sur leur mère et imputant à celle-ci une activité professionnelle de pierreuse. Mais dans le flot des paroles se trouvent les mots fatals : « Vous allez voir les jihadistes, ils vont vous mettre une balle dans la tête, voyez les dégâts qu’il a faits, mon cousin Coulibaly, il n’a pas flingué assez de mecs comme vous ».

Le jeune homme conteste avoir tenu ces propos et est un peu piteux et mal en point, après une méchante cuite et deux jours en garde à vue. Et tout de suite, on comprend que ça va très mal se passer, et que les dés sont pipés d’entrée. La présidente, en temps ordinaire déjà irascible, est déchaînée et oublie toute mesure dans son ton et ses questions. Ah, il nie les propos ? Pourtant, ils figurent dans le procès-verbal d’interpellation, rédigé par des agents assermentés, ils font foi et prouvent le délit, dit-elle, à complet rebours de ce que dit le code de procédure pénale1. Donc les policiers sont des menteurs, demande encore la présidente, empruntant à présent à la mauvaise éristique ces questions où le prévenu n’a que le choix entre se reconnaître coupable ou accuser les policiers de dénonciation calomnieuse.

Le procureur, avocat de la société et porte-parole de la loi, va sans doute calmer les choses, rappelant que ce ne sont que des mots et que le peuple vient de rappeler son attachement à la liberté de dire ou dessiner n’importe quoi ? Perdu. À l’entendre, il requiert contre les terroristes que la mort a fait échapper à sa compétence. Le pochtron ivre d’alcool et de douleur, écrasé par des policiers devant peser deux fois son poids devient un soutien froid et calculé du terrorisme et attaque tous les fondements de la République par ses paroles. Il demande 16 mois, dont 8 fermes avec maintien en détention, malgré l’absence de casier. Et il les obtiendra, les efforts de l’avocat de la défense restant vains, la présidente ayant ostensiblement croisé les bras, posé son stylo pour bien montrer qu’elle ne notait aucun des arguments soulevés et n’a pas levé les yeux de son bureau. Et les jours suivants vont montrer que ce n’est pas une affaire tombée devant le mauvais juge. En deux semaines, 150 procédures vont être lancées (Libération, 19 janv. 2015) alors qu’en 20 ans, seules 20 condamnations avaient été prononcées pour ce délit, d’après les chiffres de la Chancellerie. Et, presque à chaque fois, ça cogne : jusqu’à deux ans ferme avec maintien en détention à Marseille sur cette seule prévention. Car quelques tribunaux semblent avoir résisté, prononçant des relaxes (Montpellier, Saint-Malo) ou des peines légères assorties du sursis.

L’accablement ne peut que saisir l’avocat, le citoyen et tout simplement l’homme de raison. Qu’est-ce qui nous arrive ? Qu’arrive-t-il à notre justice, celle rendue au nom du peuple français, ce peuple qui a manifesté comme jamais dans son histoire son attachement à la liberté et son refus de se laisser gouverner par la peur, provoquant l’admiration du monde entier ?

Car qui peut croire que ces affaires aient un quelconque lien avec le terrorisme ? Que ces peines démesurées et sans aucun sens vont faire reculer d’un yoctomètre le terrorisme ? Pas même les juges qui les prononcent. C’est une justice de défoulement, une justice de frustration, aussi rationnelle que nous quand nous frappons le meuble sur le pied duquel, mal réveillés, nous avons cogné notre petit orteil.

Le terrorisme lance un défi à nos sociétés démocratiques qu’il déteste fondamentalement. Et ne pas se confronter par la raison à ce défi nous condamne à le perdre. Ainsi, le terrorisme ne menace pas l’existence de notre pays. Jamais le terrorisme n’a réussi à détruire un pays. Jamais il n’a réussi à détruire un de ses ennemis. Voyez combien le terrorisme a tué en 20 ans. Comparez à d’autres causes, aux accidents de la route, à la grippe, ou même à la foudre.

Le terrorisme est pour le corps social comme une piqûre de guêpe. C’est douloureux, l’auteur de ces lignes en sait quelque chose. Cela arrache un cri de douleur, parfois des larmes. Mais ce n’est jamais mortel. Ce qui peut provoquer la mort, c’est la réaction excessive du corps face à cette agression. C’est le choc anaphylactique, le système immunitaire du corps qui en, sur-réagissant, finit par se détruire lui-même. C’est cette image qu’évoque pour moi cette pluie de condamnations. Un choc anaphylactique judiciaire. L’exécutif, qui, pour des raisons politiques, a besoin de montrer qu’il réagit, sous peine de s’exposer à l’accusation de laxisme, a donné des consignes de fermeté par une circulaire du 12 janvier 2015. L’autorité judiciaire, les juges, dont l’une des fonctions, et pas la moindre, est d’arrêter le bras de l’État et qui devraient s’assurer que ces consignes soient exécutées avec la mesure qu’impose la gravité réelle des faits, faillissent à leur mission en accompagnant cet excès dans la répression qui frappe à côté des véritables coupables. Nous envoyons en prison des mois, voire des années, des gens pour des mots qu’ils ont prononcés. Des mots stupides. Des mots bêtes. Des mots méchants. Mais des mots. Des mots qui ne méritaient guère plus qu’un haussement d’épaules méprisant.

Et comble de la sottise, rappelons que les trois assassins auteurs de ces méprisables attentats n’ont jamais fait publiquement l’apologie du terrorisme mais se sont radicalisés en prison. Et où envoyons-nous les auteurs de ces mots ? Qui les y accueillera à bras ouverts, pour leur expliquer qu’ils sont en fait des héros et que décidément la France n’est pas leur pays car elle hait l’Islam ?

Non seulement cette répression absurde est inutile, mais elle est dangereuse. C’est une défaite de la Raison. Et nous ne pouvons pas nous le permettre.

 

 

 

1 C. pr. pén., art. 430 : « Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement (et ce n’est pas le cas en la matière, nda), les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu’à titre de simples renseignements ».

le 28 Janvier 2015

Commentaires

Un article plein de bon sens, de raison et d'intelligence. Bravo.

Décidément, après le milliestrosi, je découvre le yoctomètre.
Vous êtes un maître de la mesure !

Tout ceci est malheureusement très juste et bien lamentable. Et naturellement totalement contre-productif.

Dire qu'il faut encore rappeler aux juridictions correctionnelles l'absence de valeur probante des déclarations des policiers... et la plupart du temps sans conséquence pratique sur la décision.

D'ailleurs sans aucun manichéisme anti flic (je les ai applaudis comme les autres il y a 15 jours...) on est régulièrement obligé de constater dans les procédures que oui, les policiers mentent, sans trop état d'âme, notamment sur des motifs de contrôle inventés a posteriori, lorsque la découverte d'une infraction a justifié leur flair. (Comme disait Coluche : je me suis dit : toi mon p'tit gars, t'as pas la conscience tranquille !)

On pourrait ajouter que dans les cas d'outrage-rébellion typiques de la comparution immédiate, il y a un conflit d'intérêt qui saute aux yeux : ce sont les victimes, futurs parties civiles, qui rapportent les déclarations visées à la prévention, et leurs collègues de tous les jours qui font l'enquête. On a vu meilleures garanties d'impartialité.

Je ne comprenais pas ce que la guêpe venait faire dans cette galère mais la comparaison est magnifique : c'est exactement cela.
Et c'est d'autant plus tragique de savoir ces personnes en prison pour des mots qui certes sont odieux mais ne devrait pas leur donner l'occasion de se radicaliser.

Merci

merci. Nous avons grand besoin de discernement.

J'aimerais que notre confrère "Eolas" aille au bout de son raisonnement. Certes, la justice a décidé de frapper fort contre l'apologie de terrorisme, même largement interprétée. Mais une autre répression frappe ceux qui dans l'autre camp, ont le tort de dire qu'il fait jour à midi. Un grand et vieux journaliste (Philippe Tesson) est poursuivi pour avoir dit que ce sont les musulmans qui menacent la laïcité, et qu'il faut appeler chat un chat. Arnaud Klarsfeld est convoqué devant un juge d'instruction le 3 février pour avoir dit que "une partie des jeunes de banlieue est antisémite", propos d'une rare prudence, notre confrère Klarsfeld sachant qu'il est devenu aussi difficile de s'exprimer sur ce sujet que de jouer au piano avec des moufles. L'un de mes clients a été condamné par la Cour d'appel d'Orléans (après avoir été relaxé en première instance) pour avoir tagué sur un mur "Fuck islam" (opinion sur une religion, pas leurs adeptes) ; nous sommes en cassation.

Le 18 janvier une manifestation à Paris exigeant l'expulsion des islamistes troublant l'ordre public a été interdite, le préfet de police prétendant ne pouvoir assurer sa sécurité en raison d'autres manifestations à Paris (il y en a tous les jours !), mais la contre manifestation a été autorisée (là il avait les effectifs nécessaires), et on a pu y entendre des Allah Ouakbar, hurlés sous des drapeaux arabes.

Et c'est encore trop de liberté pour Mme Taubira et M. Cazeneuve : ils annoncent un projet de loi qui permettra à "l'autorité administrative" (c'est à dire à eux) de fermer un site sans jugement, pour "provocation à la haine raciale" qu'ils apprécieront souverainement (par exemple le propos d'Arnaud Klarsfed).

"Me EOLAS" et les commentateurs qui l'approuvent s'indignent-ils aussi de cette dictature déjà présente et dont on nous annonce le renforcement ? Si oui, alors je les rejoins dans leur critique de la démesure générale. Sinon...

@ORDRE DES AVOCATS
Oser se présenter sous le pseudo ORDRE DES AVOCATS me semble quelque peu abusif et peut-être même condamnable (faut voir ce qu'en dirait le véritable ordre des avocats). Le pseudo AVOCATS D'UN CERTAIN ORDRE aurait été plus approprié au vu de votre littérature.

Bonjour,

N'existe t-il aucune possibilité de recours pour ces pauvres gens victimes de cette hystérie collective ? J'entends ce soir parler d'un enfant de 8 ans convoqué par la police après dénonciation de son instituteur et du directeur de l'école (qui aurait tenu des propos islamophobes contre ce petit).

Par ailleurs, la juge peut-elle être inquiétée pour des manquements aussi scandaleux aux règles élémentaires de la déontologie de sa profession?

En bref, votre analyse est tout simplement brillante et sonne (tristement!) juste.

De mon point de vue, cette affaire -comme d'autres- atteste de l'urgence qu'il y a à remplacer ''Palais de Justice'' sur le fronton des Tribunaux par : ''Palais du Droit''
Car en effet, on n'y rend plus Justice depuis longtemps, on y juge des points du Droit, Civil, Pénal...
Le Droit ne deviendrait-il pas alors l'alibi de l'In-justice ?
Quand aux juges qui se perdent dans la réaction "politiquement correcte'', se pensant certainement en phase avec la vox populi, ils finissent par ressembler aux politiques ; Pas crédibles.
Bien difficile est l'art du compromis. Et la Justice, la vraie, c'est souvent un compromis -éventuellement technique (la Loi)- mâtiné de Bon Sens et saupoudré d'humanité. Après tout ne s'agit-il pas de la Justice des Hommes ? Nous en sommes encore loin, visiblement. Cdlt

C'est bien argumenté comme d'habitude.
Je ne suis pas pour qu'on laisse impunis des propos injurieux (et qui se veulent menaçants, sur fond d'événements récents) à l'égard des forces de l'ordre. En cela j'ai beaucoup changé, ayant moi-même longtemps considéré que choisir ce métier était d'emblée une faille. Mais je ne comprends pas qu'on encombre les prisons. Pourquoi ne pas condamner les personnes à de lourdes amendes, avec saisie sur tout ce qui constitue leurs revenus, qu'il s'agisse de prestations sociales ou d'indemnités, ainsi que bien sûr le salaire s'il y a lieu : à mon avis le "choc anaphylactique" changerait de camp. La prison est encore une mesure trop coûteuse (à tous points de vue), et toutes ces procédures devraient être remboursées par ceux qui en ont fourni l'occasion par pure sottise.
Quant à l'appréciation de l'ordre des avocats, je ne vais pleurer sur cette vieille tête de réac de Philippe Tesson, mais je trouve en effet qu'on censure à tours de bras. Sans doute pour faire bon poids. Mais j'ai lu quelque part des commentaires de lecteurs qui s'indignaient de l'indulgence à l'égard du "journaliste". Comme quoi...

Super article, bravo !
Juste à "Ordre des avocats" : mon voisin du dessus, musulman, ne menace pas la laïcité. C'est un homme tranquille et respectueux de la loi. Qu'un M Tesson profite de sa tribune pour affirmer haut et fort le contraire, alors qu'il ne l'a même jamais rencontré, est proprement insupportable.

"Philippe Tesson est poursuivi pour avoir dit que ce sont les musulmans qui menacent la laïcité".

Voila un résumé qui atténue les propos de Tesson. Il n'a pas "dit", il a clamé !!!! Et il a répété et enfoncé le clou. Et il ne s'est pas calmé quand l'interviewer commencait à paniquer, au contraire. Son excuse n'est pas d'avoir été ivre, menotté et malmené par des policiers, mais d'être un grand et vieux journaliste.

Et maintenant ? Tesson est poursuivi. Je vous promets solennellement que s'il est condamné à plusieurs mois de prison ferme pour les torrents de haine raciste qu'il a déservés sur les ondes alors je m'indignerai avec vous et je signerai les pétitions pour sa libération. Mais s'il est condamné moins lourdement, par exemple à une forte amende, alors je penserai que nul n'est à l'abri de la justice, qu'il soit fort en gueule ou misérable dans sa pensée immonde.

Une belle critique pleine de raisonnements.

On aurai tout de même aimé entendre les solutions proposées par l'auteur.
Une critique stérile n'aura jamais beaucoup d'impact.

Merci Maître.

Merci Maître d'être toujours aussi limpide

@ R jf Vous demandez : "Pourquoi ne pas condamner les personnes à de lourdes amendes, avec saisie sur tout ce qui constitue leurs revenus, qu'il s'agisse de prestations sociales ou d'indemnités, ainsi que bien sûr le salaire s'il y a lieu"
Sans doute pour ne pas les précipiter dans la délinquance de subsistance dans un premier temps. Vous voyez ?

Merci de votre analyse. Oui, nous avons besoin de discernement et de bon sens...

"Des mots bêtes. Des mots méchants. Mais des mots. Des mots qui ne méritaient guère plus qu’un haussement d’épaules méprisant."

Encore un texte lamentable d'un bobo parisien.
Bien triste métier de tenter de défendre l'indéfendable.

Hahahahhahahaha!!!!

"Votre commentaire a été ajouté à la file d'attente pour modération par l'administrateur du site et il sera publié après son approbation."

Il y a un avocat pour défendre la liberté d'expression ?
Bah non sauf si quelqu'un insulte des policiers et leur profère des menaces, là ce sont bien sûr des braves types.....
"Des mots qui ne méritaient guère plus qu’un haussement d’épaules méprisant."

Ordre des avocats, je vous suis en partie sur le fait que critiquer l'Islam, donc l'idéologie, n'est pas attaquer les musulmans et donc n'est pas un acte raciste. Mais comme Tesson parle bien des musulmans... Il est évident qu'une partie des musulmans, sans que ce soit tous, fort heureusement, développent une nouvelle forme d'antisémitisme, et par ailleurs que l'islam contient des préceptes, qui, appliqués à la lettre, sont dangereux pour la démocratie et la laïcité. Le nier et condamner toute personne qui pointe du doigt ce problème s'apparente à cacher la poussière sous le tapis plutôt que de s'en occuper sérieusement. De donner les moyens à tous d'une éducation aux valeurs de la laïcité, de la démocratie, de la France. De traiter la misère qui bien souvent entraine ce rejet d'un pays et des valeurs qui y sont attachés, qui rend les gens fragiles et les rend vulnérable à un endoctrinement radical. De débattre intelligemment, de manière argumentée, sur le fond, avec les gens tenant des propos rejoignant l'islam radical ou antisémites ou je en sais quel forme de bêtise.
La névrose généralisée, voir l'audition d'un enfant de 8 ans, ne fait du bien à personne, ni d'un côté ni de l'autre pour ainsi dire.

Bonjour,
Après avoir lu des flots d'idioties sur internet, je suis content de voir enfin un texte modéré et plein d'intelligence. J'espère vraiment que les gens vont se calmer et arrêter de faire le jeu des terroristes et des extrémistes en réagissant comme des gamins fâchés.

En attendant, ce serait intéressant de parler des recours qu'il y a face à une application hors contexte des loi anti terrorisme. Est il par exemple possible de refuser la comparution immédiate? Sur quels textes s'appuyer pour se défendre face à des peines disproportionnées?

Ce serait d'autant plus intéressant que l'avenir nous réserve probablement des débordements à plus grande échelle, comme une excuse à la surveillance généralisée des gens et des réseaux, ou des débordements des forces de l'ordre.

Bien d'accord avec le développement général sur l’excès soudain de ces mesures que, en fait, l'on aurait souhaité mieux appliquées préalablement !
On ne peut par contre pas laisser passer, je cite,"Le terrorisme est pour le corps social comme une piqûre de guêpe..... Mais ce n’est jamais mortel..." !!!!.
Même si l'on peut comprendre, mais seulement en deuxième lecture, qu'il soit fait allusion ici à la mort "du corps social" le terme est particulièrement inapproprié en référence directe aux événements récents !.....et l'argument en devient trompeur !

Je suis "Ordre des Avocats" qui a publié le 6è commentaire, et si j'apparais sous ce nom, c'est parce que c'est mon barreau qui est abonné collectivement au Dalloz, aussi j'ai beau indiquer un nom, c'est celui de l'abonné qui apparait, donc mon Ordre. J'ai fait une nouvelle tentative, je verrai ce qui s'affiche.

Je trouve navrant de retrouver au barreau l'intolérance et les approximations que je dénonçais précisément dans mon commentaire. Tel commentateur trouve (implicitement) normal que "cette vieille tête de réac de Tesson" soit poursuivi. Tel autre lui a entendu proférer des "torrents de haine raciste" (quoi en l'occurrence ?). Tel autre encore justifie les poursuites parce que Tesson a parlé des "Musulmans" non de l'islam. En somme il suffit de prononcer le mot "musulman" sans en dire du bien, pour commettre un délit ? Il aurait dû dire : "c'est l'islam qui porte atteinte à la laïcité", ou "des Musulmans", et pour avoir dit "les Musulmans" (autrement dit avoir employé une consonne à la place d'une autre) il doit être poursuivi ? Non mais franchement quand on en est à un tel stade qu'il faut soupeser chaque lettre (même pas chaque mot !) avant de parler, sommes-nous encore dans un régime de liberté ? J'ai des ascendants italiens qui ont connu le régime fasciste, et m'ont raconté le climat : c'était exactement ça, seules la procédure et les sanctions étaient différentes. Lentement, subrepticement, nous nous enfonçons dans un régime d'un nouveau type qui mérite le nom de démocrature. En attendant que les trois premières syllabes soient remplacée par deux autres ?

Bonjour Maître,

sauriez-vous me dire sur quelle base légale repose le droit pour l'administration d'obliger
1) ses agents
2) les élèves
à respecter cette fameuse minute de silence ?

...Si, comme je le crains, rien n'autorisait à contraindre des enfants à respecter un tel rituel, les plus républicains n'ont-ils pas été les réfractaires ?

Merci.

@Seaulaine.
Je ne suis pas musulman mais lorsque vous déclarez "l'islam contient des préceptes, qui, appliqués à la lettre, sont dangereux pour la démocratie et la laïcité.", vous avez là un jugement de valeurs très connoté qui nie complétement les différentes approches de l'islam et qui va à l'encontre de la définition même de la laïcité, laquelle vise à ne pas considérer l'emprise religieuse dans la conduite des affaires publiques, mais n'a pas pour ambition de nier les croyances religieuses.
Dès lors on peut très bien être musulman laïc. il n'existe aucune opposition à cela et ce qui est dangereux c'est justement de tenter d'opposer l'islam ou le christianisme et la laïcité.

être Laïc ne veut pas dire être Athée, ni anticlérical.

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi cette religion porterait des préceptes inhérents qui seraient plus dangereux pour la démocratie que les préceptes d'autres religions comme le christianisme ou le judaïsme.
La démocratie est comme vous le savez sûrement la souveraineté populaire, donc l'expression du pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple. Ce pouvoir étant confié de manière temporaire à un gouvernement représentatif.

il n'y a donc aucun lien entre religion et démocratie, ou du moins la démocratie devrait défendre la liberté de croyance et de non croyance, sur la base d'une volonté populaire représentative et respectueuse des différences de chacun.

A ce titre, l'actualité récente montre que nous ne sommes plus vraiment en démocratie lorsque tout le pouvoir est concentré, et lorsque les contre pouvoirs ne s'exercent plus.

Vous dites également "Il est évident qu'une partie des musulmans, sans que ce soit tous, fort heureusement, développent une nouvelle forme d'antisémitisme"

Ce raisonnement est également biaisé car il y a aussi une partie des chrétiens qui est antisémite, une partie des politiciens, des bouchers, des médecins, etc. qui est antisémite.

Dès lors l'antisémitisme n'est pas l'apanage des seuls musulmans et sans nier l'existence malheureuse de l'antisémitisme, il est dangereux de prêter à ce groupe plus qu'à un autre, des velléités racistes à l'encontre des juifs.

D'ailleurs, ce concept de nouvel antisémitisme, est là aussi dangereux tant il prête un caractère antisémite à tout individu qui s'opposerait à une personne juive, non pas parce qu'elle EST juive mais pour ses actions, lorsque celles-ci sont condamnées par les valeurs humanistes.

Si je reproche à une personne son incivilité, est ce que cela fait de moi un antisémite quand cette personne est juive? Evidemment non. Pas plus que cela fait de moi un raciste quand cette personne est d'origine étrangère, ou de confession musulmane.

Balancer des contres vérités et des anathèmes à l'emporte pièce, sans fondements conduit à nier nos différences et à monter les différentes composantes de notre pays les unes contre les autres.

Alors que tout le monde semble être Charlie, le pays est en vérité beaucoup plus éclectique et riche de différences qu'il faut cultiver par l'apprentissage et l'éducation, et non par l'obscurantisme et la peur de l'autre, ce que malheureusement et implicitement vous véhiculez dans votre discours et qu'on retrouve souvent au détour d'une conversation.

Et merci à Maitre Eolas pour cet article.

Merci infiniment pour cette analyse si fine et pertinente.
J'aimerais que votre texte soit lu par tous...

CQFD Confrère. Limpide et si exact, merci.

@Ordre Truc: des drapeaux arabes…ils viennent de ceux qui ont la nationalité arabe?

Bonjour,
Je ne souhaitais pas réagir à l'article que je trouve d'une superbe intelligence, mais le commmentaire d'"ordre des avocats" oblige une prise de parole.
Il me semble que cette personne regarde la condamnation et non la peine. Qu'il s'agisse d'insulter les forces de l'ordre en les rejettant alors même qu'on se sent rejetté par elles (et ceux qu'elles représentent) ou d'insulter une communauté sans distinction aucune, voilà des propos imbéciles ! Mais il n'est marqué nulle part que la stupidité est un crime et encore moins passible de 16 mois de prison dont 8 fermes. Qu'est ce que risque M. Tesson pour avoir insulter plusieurs millions de personnes ? Une amende ? 10 000 euros comme ce journal qui a comparé notre ministre de la justice à un singe ? L'amende pour "apologie du terrorisme" - pour constater le flou qui entoure cette condamnation se reporter à l'article - est de 75 000 euros accompagnée de plusieurs années de prison.
Alors qu'il y ait d'autres jugements pour propos imbéciles, très bien, il serait vraiment inique de ne condamner qu'un type de stupidité ! Mais cela ne rétablit en aucun cas une quelconque balance au vue de la réalité des peines encourues !

"Et c'est encore trop de liberté pour Mme Taubira et M. Cazeneuve : ils annoncent un projet de loi qui permettra à "l'autorité administrative" (c'est à dire à eux) de fermer un site sans jugement, pour "provocation à la haine raciale" qu'ils apprécieront souverainement (par exemple le propos d'Arnaud Klarsfed)."

Petite parenthèse mais dois-je vous rappeler qu'en France, il existe un juge administratif pour contrôler la légalité des actes ministériels ? Et, pour tout vous dire, ce fameux juge administratif, dont les susdits actes sont contrôlés directement par le Conseil d'Etat himself (cela vous dit toujours rien?) est aussi efficace qu'un juge judiciaire. Le prétendu arbitraire - que vous relevez - révèle, finalement, une méconnaissance profonde de la base de notre système juridique ... Triste.

M. Eolas, qui bénéficie d'une tribune sur notre Dalloz, a ses fans, jamais avares d'éloges sur ses commentaires, mais le contradictoire n'est pas toujours très respecté. Entre des propos comme: "Vous allez voir les jihadistes, ils vont vous mettre une balle dans la tête, voyez les dégâts qu’il a faits, mon cousin Coulibaly, il n’a pas flingué assez de mecs comme vous" et ceux de notre Confrère Arno Klarsfeld "une partie des jeunes de banlieue est antisémite", il y a plus qu'une différence de vocabulaire. Certes, il y a aussi des chrétiens, des politiciens, des bouchers, des médecins, ... antisémites, mais que je sache ils n'ont pas encore assassiné des juifs parce que juifs, y compris des enfants dans une école.

@ BCN
"Certes, il y a aussi des chrétiens, des politiciens, des bouchers, des médecins, ... antisémites, mais que je sache ils n'ont pas encore assassiné des juifs parce que juifs, y compris des enfants dans une école."

"Politicien", "médecins"... Heu, vraiment ? Moi je suis convaincu que des politiciens ont déjà assassiné des juifs parce que juifs, et en masse même...

Allez regarder ceci:
https://www.youtube.com/watch?v=cRHRHMMWPu0

Il s'agit de maître Mireabeau(avocat de Dieudonné) chez Jean Jacques Bourdin.
Même Monsieur Bourdin s'aligne sur ce mouvement de répression arbitraire! Sans vouloir exagérer, je pense qu'un journaliste autant qu'un juge du parquet ou du siège doivent savoir garder raison et rester NEUTRES sur ce genre de sujet. Malheureusement, ils nous prouvent le contraire depuis janvier.

Bravo!
Je serais tenté de dire ici ce que m'inspire le comportement de la juge, qui me semble tout sauf juste. Mais on sait jamais, depuis que nous sommes tous Charlie, il devient justement de plus en plus difficile de s'exprimer comme Charlie...

L'Islam "tolérant" (donc arrogant: on tolère, faute de mieux, c'était le mot dans l'édit de Nantes), miséricordieux (encore de l'arrogance: dieu gracie): un discours pour bisounours. Toutes les religions d'Etat sont tyranniques et sanguinaires quand elles sont au pouvoir, et qu'elles peuvent utiliser la force publique pour s'imposer aux consciences. Voir la France avant 1789 avec la Romaine, et l' Espagne jusqu'à la mort de Franco. La laïcité protège les citoyens, pas les religions. Elles peuvent faire l'objet d'analyses et de critiques. Mais elles crient alors au blasphème, en se prétendant à part (sacrées) . Quel politicien normal qui ne croit qu'au pouvoir et à ce qu'il procure, saurait encore distinguer la foi (une certitude de ce que l'on espère) , et la religion qui construit une morale pour une société et la prétend sacrée?

1 yoctomètre ... ça fait combien ?
J'ai un doute.

"Ainsi, le terrorisme ne menace pas l’existence de notre pays. Jamais le terrorisme n’a réussi à détruire un pays. Jamais il n’a réussi à détruire un de ses ennemis. Voyez combien le terrorisme a tué en 20 ans. Comparez à d’autres causes, aux accidents de la route, à la grippe, ou même à la foudre."

Aie, aie, aie...
De telles affirmations fondées sur des préjugés ternissent votre image.
Avec un peu de recherche, vous auriez facilement pu trouver le nombre de morts du terrorismes pour 2013 (17 891 personnes)(http://www.state.gov/j/ct/rls/crt/2013/224831.htm) et leur évolution depuis 15 ans maintenant (http://fr.wikipedia.org/wiki/Terrorisme#Listes_officielles). Ces chiffres étant bien évidemment incomplets.
Et oui, le terrorisme a tué et tue bien plus que les "accidents de la route" ou la foudre (mais moins que la grippe)

Et oui, le terrorisme a aussi réussi à détruire un pays: Daesh, ça vous dit quelque chose? L'Irak et la Syrie sont quasiment morts et ne survivent plus que grâce à l'aide internationale (notamment des russes pour la Syrie). La Somalie et le Yémen sont sur la même voie.

Avez-vous donc regardé ou lu le moindre journal sur le sujet ces 20 dernières années?
Ignorer ces données et faits, c'est soit faire preuve d'un angélisme effrayant, soit faire preuve d'une mauvaise foi particulièrement mal placée.

Quant au comportement des juges dont vous parlez, ça a toujours existé quelque soit le domaine concerné (commercial, civil, public), il serait plus juste de dénoncer cela au global. (c'est un problème général de comportement des juges, pas uniquement lié au terrorisme)

1 yoctomètre = 1 / 10^24 m
ou : (10 puissance -24) mètres.

C’est très très peu...

A se demander si les magistrats qui infligent ces peines démesurées ne le font pas pour nuire au Gouvernement . Des magistrats de droite, ça existe .

Réponse à @Heuuu...Oups?
Inutile de s'exprimer sur le fond : c'est joué d'avance.
Pour les plus réceptif aux arguments-pseudo-scientifiques : à aucun moment ces "chiffres" ne comparent les "accidents de la route" avec les victimes du terrorisme.

Peut-être @Heuuu...Oups? a-t-il oublié de citer ces sources en ce qui concerne les accidents de la route.

De plus parler de l'Irak, la Syrie, la Somalie et le Yémen sans parler du colonialisme, de la guerre froide qui ont mis en place, maintenu ces régimes/situations/etc ...

Je ne suis pas sûr que l'islamisme (un mot en isme, ca fait peur, comme catholicisme ? Pourquoi ne jamais parler d'extrémisme religieux/islamique ?) apparaisse du vide, par "la seule nature intrinsèque d'une religion".

Bravo

Autant j'apprecie la plume de Maitre Eolas, autant parfois ses idees me laisse pantois. Il y a un laxisme general sur les propos injurieux envers la police (ou d'autres) qui donne un sentiment fort d'impunite et ensuite d'escalade. Au contraire, je pense que la severite tres "tot" permet de fixer des limites basses au crimes et delits. Imaginez-bien que ces personnes vont y penser a deux fois avant d'insulter un policier alors probablement que beaucoup moins oseront balancer des pierres. Par exemple, allez a Singapour, le simple fait de jeter un papier a terre est reprime. C'est une des villes les plus sures du monde. Alors bien sur on va objecter l'archaisme des peines (coup de batons) mais en attendant, le deal est clair: "Voila les regles et les consequences de ne pas en tenir compte". En France, c'est "voila les regles et puis, ben, si vous ne les respectez pas, c'est pas grave, on dira que vous etes mal integres, que c'est la faute de la societe". Quant a ce cas, apres le traumatisme subit pendant les attentats, brailler ce genre de choses aux policiers etaient une claire provocation. Bourre ou pas, il a su se souvenir que ces mots peseraient. Et bien qu'il y reflechisse a tete reposee maintenant.

Donc un pochtron se débat, insulte des policiers, fait l'apologie du terrorisme, il prend 8 mois fermes (donc dans 4 mois, il est dehors) et on parle de "peine disproportionnée"...
On croie rêver...

Donc si on resume: le terrorisme ne menace jamais l'existence d'un pays, mais la reaction excessive a ce terrorisme peut detruire un pays.
Il y a des contre-exemples a la premiere assertion (cf. Heuoups au dessus), par contre des exemples de pays s'auto-detruisant suite a une mauvaise gestion du terrorisme...
Votre argumentaire est trop exagere, meme si l'image de la piqure de guepe est judicieuse: ce qui menace la liberte d'expression (et non pas le pays) n'est pas l'acte de deux personnes, mais la reaction a cette attaque.
Apres, la lutte contre le terrorisme est une autre chose, qui n'a bien sur rien a voir avec les declarations d'un alcoolique. Mais peut on esperer quoique ce soit de constructif de la part de l'UMP, du PS ou du FN?

Pour Heu... oups :
"Les accidents de la route tuent 1,3 million de personne chaque année, et en blessent 40 fois plus".
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Accident_de_la_route#Statistiques
Donc même en admettant le chiffre de 17.000 victimes du terrorisme en 2013, les voitures sont presque CENT FOIS PLUS meurtrières que le terrorisme. (Ce qui rend particulièrement ironique le fait qu'avec le plan Vigipirate, les rares sorties scolaires encore autorisées ne doivent pas se faire en métro, mais en car...)

Le mec se mange 8 mois fermes pour avoir mal parle ?
Et apres ca, il faut que le francais moyen ait confiance en la justice de son pays ? Equitable, juste, impartiale etc.
____
Je pense que je vais rester sur les opinions de ma classe sociale, qu'est la classe moyenne-moyenne francaise:
La justice, mieux vaut ne pas y avoir a faire.
Trace droit, ne sort pas du chemin parce que de toute facon cette institution ne fonctionne pas pour les gens du peuple.
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J'en veux pour preuve:
Le jeune homme qui a pris 8 mois, il doit etre super heureux de savoir que des avocats et autres "travailleurs de justice" (whatever the right name is) discutent de sa vie sur dalloz-actu.

@Heuuu...Oups?
Et le chiffre des morts par guêpes dans le monde? Et des accidents ?
De plus la définition du terrorisme est bien vague et arbitraire, surtout quand elle émane du US Dept of State. Pour mémoire ceux que nous appelons aujourd'hui Résistants français ont été constamment qualifiés de terroristes par le régime de Vichy.

Revenons à la France, ce qui aura plus de sens que de donner des chiffres sur des pays en proie à la guerre civile:
- depuis 1980 environ 120 morts dues au terrorisme (en comptant les victimes françaises du vol UTA et l'attentat de Karachi) soit 3.4 personnes par an.
- les guêpes et frelons tuent en moyenne 15 personnes par an, soit environ 500 sur la même période. Les guêpes sont donc 4 fois plus dangereuses que les terroristes... Les chasseurs sont environ 10 fois plus dangereux...

"Et oui, le terrorisme a tué et tue bien plus que les "accidents de la route" ou la foudre "
=> absolument faux en France.

C'est une vue des gouvernants que d'affirmer que "le terrorisme fait la _guerre_ à une société", car c'est ce gouvernement qui a besoin de _cette_ guerre ! Et à la guerre, tous les moyens sont bons pour la victoire.

Mais alors... c'est quoi cette victoire dans cette "guerre" ? Ces jugements nous en donnent l'avant-goût, les "lois" nouvelles concoctées sur des faits produits par des abandonnées du monde (enfance d'orphelins, placés de foyers en foyers, perdus affectivement, sans attaches que le délit, le déni, la solitude, les prisons, etc.), purs produits de l'abandon de la société, ces lois dis-je, en sont les chevaux de frise.

Combien faudra-t-il de ces cas SOCIAUX pour comprendre que c'est cette société qui les génère ? Ces personnes (je ne les excuse absolument pas de leurs actes !) trouvent, dans les incohérences sociales présentes, l'interstice de la possibilité de leurs actes. Ce sont ces incohérences SOCIALES qui doivent être traitées en amont de ces actes délirants.

Il doit y avoir une permissivité quelque part qui permet à ce genre de délinquants sans reconnaissance sociale autre que le déni, l'adversité, la solitude, le désarroi, le néant amoureux, le refus du salariat, etc., de pouvoir s'exprimer : il faut comprendre cela, avant toute chose ! Et tenter d'y palier : c'est possible ! Mais il faut du courage, en plus grande quantité, certainement, que le désespoir de ces pauvres-gens-là.

@ Ordre des avocats:

Si vous dites vrai vous devez donc être "Maitre Scipilliti, bien connu des lecteurs de Riposte Laïque" (http://ripostelaique.com/le-tribunal-dorleans-reconnait-que-fuck-islam-n...). Peut être que vous ne les connaissez pas mais en tout cas eux vous connaissent et vous apprécient...

Selon cet article et d'autres (par ex. : http://www.larep.fr/loiret/actualite/2014/01/22/a-la-barre-du-tribunal-i...), vous êtes "Habitué de ce genre de dossier"... et vous avez plaidé en ces termes : « Il ne s’agit pas d’une provocation à la haine mais d’une hostilité légitime à une religion. S’il avait marqué « Fuck le pape » ou « Fuck le christianisme » il n'en serait pas là ».

Votre client, réputé proche d'un groupuscule d'extrême droite, a tagué non pas un mais une dizaine de murs, dont des boucheries Halal, pourquoi taguer des boucheries halal, ce n'est pas un lieu de culte pourtant? (une coincidence sans doute?).
Et si votre client avait marqué "fuck judaïsme" sur une épicerie casher, vous diriez toujours que c'est "une opinion sur une religion, pas leurs [sic] adeptes" ?
La prochaine fois pensez à ajouter que c'est subrepticement ou de façon fortuite qu'une boucherie halal distraite s'est par mégarde placée sur la trajectoire de la bombe de peinture de votre poète à cheveux très ras, ça deviendra un peu plus crédible tout de suite.

Vous exposez cette petite affaire de province comme représentative de la répression qui s'abat sur, je vous cite : "ceux qui dans l'autre camp, ont le tort de dire qu'il fait jour à midi", "fuck l'islam" = "il fait jour à midi", ça vous situe déjà un peu.

Votre client qui se présente comme libre penseur a eu 4 mois pour préparer sa défense, contrairement au cas évoqué par M. Eolas.
Il a eu le temps de méditer et de préparer son forfait visiblement, contrairement au cas évoqué par M. Eolas.
Le procureur a demandé 3 mois avec sursis et 1000 euros d'amende, c'est beaucoup moins que dans le cas évoqué par M. Eolas.

Quand à Tesson et Klarsfeld, l'affaire n'est pas jugée que je sache, qu'est ce que vous nous chiez une pendule?

Vous êtes comique mon pauvre vieux.

@ Euhhh Oups :

Vous comparez les victimes du terrorisme pour le monde entier aux morts de la route à quelle échelle ? Si c'est la France seulement, ou l'Ile et Vilaine, ou la commune de Sainte en Charente, ou juste mon parking, vous êtes sûr de gagner. Si vous comparez à une échelle comparable vous vous trompez, votre argument est totalement idiot.

Et vous confondez terrorisme, guerre civile, guérilla, il y a de ces trois choses là dans l'effondrement des pays que vous citez.

@Heuuu...Oups?

Jadis, un groupe armé qui pratiquait aussi les opérations terroriste restait un groupe armé et on n'avait pas l'idée de faire de leurs morts aux cours d’opération de guerre ou pratiquant une justice expéditive et barbare des morts de terrorisme.

Mais mettons que les près de 18 000 que vous avancez soient causé par le "terrorisme". Il est évident que Eolas ne parlait pas de ce terrorisme (qui s'il débarquait en France du fait des "islamistes" serait liquidé dans la semaine, au pire*).

Aussi, vous n'avez AUCUN exemple de terrorisme du type de Charlie qui ait pu faire tomber un état.

*Les forces de l'ordre et l'Armée française sont d'un niveau légèrement supérieur à ceux de l'armée syrienne ou irakienne

Le problème avec les pochtrons c'est quand même le caractère volontaire de l'infraction.

@Wilmotte Karim

Je trouve votre commentaire tres interessant: on a tendance a compter dans le terrorisme, des actions armes, de groupes jihadiste sous pretexte qu'ils font egalement dans le terrorisme. Il est effectivement difficile de comparer un gars qui se fait exploser dans un bus, d'une armee qui decide d'occuper un territoire (Daesh).
De meme on peut se demander si les massacres perpetres par les croisades sont du terrorisme, est ce que l'inquisition c'est du terrorisme, est ce que la Terreur c'est du terrorisme? (ce sont des questions ouvertes)
Par contre deux gars qui butent des journalistes pour venger leur dieu, ce n'est pas non plus du terrorisme pour moi. D'ailleurs s'ils etaient d'extreme droite, parlerait-on toujours de terrorisme?
Mon seul regret dans votre commentaire et l'emploi du mot "evident" qui exclut toute argumentation. Si maitre Eolas avait voulu faire cette distinction, il aurait du selon moi la faire explicitement. Car c'est tres loin d'etre "evident", ce qui d'ailleurs rend votre commentaire interessant.

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