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Le droit en débats

Le juge et la guêpe

Un jour que l’auteur de ces lignes était, du fait du hasard des comparutions immédiates, dans le prétoire d’une des chambres parisiennes spécialisées dans ce contentieux pénal de l’urgence, son oreille a été attirée par une des préventions notifiées à un jeune homme dans le box, du fait du caractère jusque-là inhabituel de cet intitulé. En effet, outre le diptyque traditionnel outrage-rébellion, s’ajoutait une « apologie du terrorisme ».

Moins d’une semaine après les assassinats à Charlie Hebdo et la prise d’otage sanglante de l’hypercacher de la porte de Vincennes, ces mots ne sont pas prononcés à la légère. Sur les bancs de la défense, on se regarde, surpris, incrédules pour certains : que fait donc un délit de presse en « compa » ? Les lecteurs assidus de Dalloz actualité renseignent leurs confrères : depuis la loi antiterroriste n° 2014-1353 du 13 novembre 2014, l’apologie du terrorisme est devenue un délit de droit commun. Le but du législateur était de faciliter la poursuite des sites internet jihadistes se livrant au recrutement. Plus de condition de publicité (qui devient une circonstance aggravante), plus de régime des délits de presse, plus de prescription abrégée et, surtout, la comparution immédiate est possible. Et les avocats présents ne le savent pas encore mais elle va être généreusement employée, quitte à être dévoyée.

Le prévenu est un jeune homme de 21 ans, sans casier judiciaire. Il a été contrôlé sur une suspicion de tentative de vol de voiture (qualification abandonnée en cours de route par le parquet, faute du moindre élément probant). Le contrôle se passe mal, le jeune homme est ivre et prend mal d’être contrôlé. Les policiers se saisissent de lui pour le maîtriser, il se débat, ce qui constitue une rébellion même s’il n’avait rien à se reprocher, et voilà comment on devient délinquant. Il est plaqué au sol, menotté, explique au tribunal que les policiers lui font très mal, il leur crie d’arrêter, ils n’en ont cure, et la colère explose sous l’effet cumulé de l’alcool, de la douleur, et de l’impuissance. Il agonit d’injures les policiers en des termes les invitant à commettre l’inceste sur leur mère et imputant à celle-ci une activité professionnelle de pierreuse. Mais dans le flot des paroles se trouvent les mots fatals : « Vous allez voir les jihadistes, ils vont vous mettre une balle dans la tête, voyez les dégâts qu’il a faits, mon cousin Coulibaly, il n’a pas flingué assez de mecs comme vous ».

Le jeune homme conteste avoir tenu ces propos et est un peu piteux et mal en point, après une méchante cuite et deux jours en garde à vue. Et tout de suite, on comprend que ça va très mal se passer, et que les dés sont pipés d’entrée. La présidente, en temps ordinaire déjà irascible, est déchaînée et oublie toute mesure dans son ton et ses questions. Ah, il nie les propos ? Pourtant, ils figurent dans le procès-verbal d’interpellation, rédigé par des agents assermentés, ils font foi et prouvent le délit, dit-elle, à complet rebours de ce que dit le code de procédure pénale1. Donc les policiers sont des menteurs, demande encore la présidente, empruntant à présent à la mauvaise éristique ces questions où le prévenu n’a que le choix entre se reconnaître coupable ou accuser les policiers de dénonciation calomnieuse.

Le procureur, avocat de la société et porte-parole de la loi, va sans doute calmer les choses, rappelant que ce ne sont que des mots et que le peuple vient de rappeler son attachement à la liberté de dire ou dessiner n’importe quoi ? Perdu. À l’entendre, il requiert contre les terroristes que la mort a fait échapper à sa compétence. Le pochtron ivre d’alcool et de douleur, écrasé par des policiers devant peser deux fois son poids devient un soutien froid et calculé du terrorisme et attaque tous les fondements de la République par ses paroles. Il demande 16 mois, dont 8 fermes avec maintien en détention, malgré l’absence de casier. Et il les obtiendra, les efforts de l’avocat de la défense restant vains, la présidente ayant ostensiblement croisé les bras, posé son stylo pour bien montrer qu’elle ne notait aucun des arguments soulevés et n’a pas levé les yeux de son bureau. Et les jours suivants vont montrer que ce n’est pas une affaire tombée devant le mauvais juge. En deux semaines, 150 procédures vont être lancées (Libération, 19 janv. 2015) alors qu’en 20 ans, seules 20 condamnations avaient été prononcées pour ce délit, d’après les chiffres de la Chancellerie. Et, presque à chaque fois, ça cogne : jusqu’à deux ans ferme avec maintien en détention à Marseille sur cette seule prévention. Car quelques tribunaux semblent avoir résisté, prononçant des relaxes (Montpellier, Saint-Malo) ou des peines légères assorties du sursis.

L’accablement ne peut que saisir l’avocat, le citoyen et tout simplement l’homme de raison. Qu’est-ce qui nous arrive ? Qu’arrive-t-il à notre justice, celle rendue au nom du peuple français, ce peuple qui a manifesté comme jamais dans son histoire son attachement à la liberté et son refus de se laisser gouverner par la peur, provoquant l’admiration du monde entier ?

Car qui peut croire que ces affaires aient un quelconque lien avec le terrorisme ? Que ces peines démesurées et sans aucun sens vont faire reculer d’un yoctomètre le terrorisme ? Pas même les juges qui les prononcent. C’est une justice de défoulement, une justice de frustration, aussi rationnelle que nous quand nous frappons le meuble sur le pied duquel, mal réveillés, nous avons cogné notre petit orteil.

Le terrorisme lance un défi à nos sociétés démocratiques qu’il déteste fondamentalement. Et ne pas se confronter par la raison à ce défi nous condamne à le perdre. Ainsi, le terrorisme ne menace pas l’existence de notre pays. Jamais le terrorisme n’a réussi à détruire un pays. Jamais il n’a réussi à détruire un de ses ennemis. Voyez combien le terrorisme a tué en 20 ans. Comparez à d’autres causes, aux accidents de la route, à la grippe, ou même à la foudre.

Le terrorisme est pour le corps social comme une piqûre de guêpe. C’est douloureux, l’auteur de ces lignes en sait quelque chose. Cela arrache un cri de douleur, parfois des larmes. Mais ce n’est jamais mortel. Ce qui peut provoquer la mort, c’est la réaction excessive du corps face à cette agression. C’est le choc anaphylactique, le système immunitaire du corps qui en, sur-réagissant, finit par se détruire lui-même. C’est cette image qu’évoque pour moi cette pluie de condamnations. Un choc anaphylactique judiciaire. L’exécutif, qui, pour des raisons politiques, a besoin de montrer qu’il réagit, sous peine de s’exposer à l’accusation de laxisme, a donné des consignes de fermeté par une circulaire du 12 janvier 2015. L’autorité judiciaire, les juges, dont l’une des fonctions, et pas la moindre, est d’arrêter le bras de l’État et qui devraient s’assurer que ces consignes soient exécutées avec la mesure qu’impose la gravité réelle des faits, faillissent à leur mission en accompagnant cet excès dans la répression qui frappe à côté des véritables coupables. Nous envoyons en prison des mois, voire des années, des gens pour des mots qu’ils ont prononcés. Des mots stupides. Des mots bêtes. Des mots méchants. Mais des mots. Des mots qui ne méritaient guère plus qu’un haussement d’épaules méprisant.

Et comble de la sottise, rappelons que les trois assassins auteurs de ces méprisables attentats n’ont jamais fait publiquement l’apologie du terrorisme mais se sont radicalisés en prison. Et où envoyons-nous les auteurs de ces mots ? Qui les y accueillera à bras ouverts, pour leur expliquer qu’ils sont en fait des héros et que décidément la France n’est pas leur pays car elle hait l’Islam ?

Non seulement cette répression absurde est inutile, mais elle est dangereuse. C’est une défaite de la Raison. Et nous ne pouvons pas nous le permettre.

 

 

 

1 C. pr. pén., art. 430 : « Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement (et ce n’est pas le cas en la matière, nda), les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu’à titre de simples renseignements ».

le 28 Janvier 2015

Commentaires

On peut considérer que l'alcool n'aide pas à avoir des réactions intelligentes mais... imaginons un type qui a bu, qui a eu une journée pénible, car il est chômage depuis pas mal de temps, qu'il est inquiet pour ses fins de mois, etc... En rentrant chez lui, sa femme, qui n'est pas un cadeau non plus depuis qu'elle s'est mise à picoler à son tour, l'injurie, lui tape un peu plus sur les nerfs et finit par avoir le dessous dans la bagarre... On se retrouve avec des violences conjugales pour ce qui n'est au final qu'une bagarre d'ivrognes.

Après tout, on ne meurt pas plus de quelques bleus que de quelques menaces de mort (bon, j'aurais pu la faire mourir pour rendre l'histoire encore plus pathétique, mais ce n'est pas le propos).

Je suppose qu'il doit y avoir des recours contre un magistrat qui enfreint les règles de la profession de manière aussi flagrante, surtout s'il y a une flopée de témoins. Il me semble qu'il existe des cours d'appel, de cassation, etc...

Pour ce qui est de ce brave homme, il est mal tombé, mais peut-être que ça l'aidera à se sortir de ses problèmes d'alcool : s'il est alcoolique, c'est l'occasion de se faire soigner ; s'il ne l'est pas, il apprendra peut-être à arrêter de boire plus que de raison. Au lieu de tomber sur ces policiers, il aurait pu prendre une voiture et faire quelques dégâts.

Quant au fait que les policiers aient pu mentir, ou se tromper, la mémoire étant ce qu'elle est, je le veux bien (après tout, il n'y a pas forcément de raisons de croire ce qui est écrit sur le compte-rendu des évènements). Mais qu'est-ce qui prouve que les policiers ont été aussi brutaux que ce que décrit l'accusé ? Que la douleur ait été aussi vive ? La scène n'a peut-être pas été très agréable, mais en l'absence de traces physiques des sévices ou d'aveux des policiers, on ne peut pas prouver grand-chose. Il est possible que la souffrance ait surtout été morale, se faire plaquer par terre en pleine rue est assez humiliant. Et se débattre quand a priori on ne risque rien de pire qu'une arrestation est assez crétin, surtout si on n'a vraiment rien à se reprocher.

"et la colère explose sous l’effet cumulé de l’alcool, de la douleur, et de l’impuissance"
J'aurais ajouté la connerie à la liste, et le retour du refoulé. Un peu avant les autres et largement devant "la faute à la société". Si l'éthylisme est une circonstance atténuante dans l'apologie du terrorisme... My bad.

to@tanuki

C'est évident par ce que dans le cas contraire, l'article est incompréhensible.
Cela ne devient intelligible que si vous vous cantonnez au terrorisme tel que le vivent nos pays.

Pour moi, Brevik, c'était du terrorisme et Charlie aussi : si Charlie a été choisis comme cible à cause des caricatures, ce n'est pas à cause des caricatures qu'on eu lieu les attentats.

A Montargis un jeune homme de 24 ans ayante des propos similaires, dans des circonstances similaires a été acquitté. Dans la prévention le parquet n'avait pas mentionné le texte du 13 novembre 2014. C'est uniquement au moment des réquisitions que le président a fait remarqué cet oubli.
Le tribunal a rejeté la demande de requalification faite au dernier moment.
Le prévenu a été relaxé pour ces faits, avec une amende pour les 2 g de cannabis qu'il avait sur lui.

Le parquet a fait appel...

Merci pour cet article très pertinent, que j'approuve, mais, pour faire un peu de tetracapillosection, je ne peux m'empêcher de relerver un passage qui me semble tout de même excessif :
"amais le terrorisme n’a réussi à détruire un pays. Jamais il n’a réussi à détruire un de ses ennemis. Voyez combien le terrorisme a tué en 20 ans. Comparez à d’autres causes, aux accidents de la route, à la grippe, ou même à la foudre."

Le terrorisme a tout de même bien endommagé l'Irak et la Syrie. On est bien, dans ces cas précis, avec la survie du pays en temps que tel qui est en jeu. Certes, la France n'est pas confrontée à un danger de même ampleur, mais ça n'est pas la peine d'aller édicter une vérité générale fausse.

Le terrorisme a fait environ 18 000 morts dans le monde en 2014, contre quelques centaines pour la foudre, qui n'est donc pas comparable au niveau danger.

"Des mots stupides. Des mots bêtes. Des mots méchants. Mais des mots. Des mots qui ne méritaient guère plus qu’un haussement d’épaules méprisant."

Vous avez raison. Haussons les épaules contre les propos racistes, contre les menaces de mort, contre les Dieudonne tout permis, contre les paroles négationnistes et contre les appels au meurtre. Chiche !

Et puis c'est vrai aussi, jamais le racisme, les menaces ou les appels au crime n’ont réussi à détruire un pays. Jamais ils n’ont réussi à détruire un de leurs ennemis non plus. Ce ne sont que des mots bêtes et méchants.

Alors haussez vos épaules, mes amis. Bien haut.

"Le terrorisme est pour le corps social comme une piqûre de guêpe. C’est douloureux, l’auteur de ces lignes en sait quelque chose. Cela arrache un cri de douleur, parfois des larmes. Mais ce n’est jamais mortel"

Attention aux choix des mot ! Il y a tout de même eu un certain nombre de morts lors des attentats de janvier. Alors, certes, la société elle même n'en est pas morte, mais le choix des mots semble bien maladroit.

Après, il existe des exemples concret ou le terrorisme réussit à modifier al société dans son sens par une sorte de domination psychique. Les exemples existent : Pakistan, Syrie (Daesh) et plus près de nous, l'Algérie où les islamistes ont modifié en profondeur certains comportements dans la société algérienne (en plus des nombreux morts).

Encore plus près de nous, au Dannemark, le journal qui avait publié une première fois les caricatures de Mahommet n'ose plus le faire de peur des représailles.

Bien sûr, celà ne justifie pas de mettre un poivrot, qui ne doit même plus se souvenir de sa soirée, en tôle... Mais il convient de ne pas minimiser l'impact que peut avoir le terrorisme sur les sociétés.

Bonsoir,

Je me permet de conseiller à ceux qui sont anglophones de télécharger et de lire le "eu terrorism situation and trend report 2014", et notamment, pour les moins courageux, les annexes qui se trouvent à la fin.

Le lien : https://www.europol.europa.eu/content/te-sat-2014-european-union-terrori...

Vue d'où je suis, je ne partage pas cette analyse.

@Eleve avocado
votre reproche au mal nommé ‘ordre des avocats’ révèle une méconnaissance du caractère particulier de la justice administrative dont les juges ont toute liberté non seulement de choisir les motifs de leurs décisions, quels que soient les moyens présentés, mais aussi d'examiner ou non les faits ! (expérience personnelle)
Merci Eolas.

A propos de nombre de morts :
Comparer le nombre de mort du terrorisme à celui provoqué par les maladies et les accidents, c'est oublier une caractéristique fondamentale ; ces derniers frappent de manière aveugle, le premier frappe de manière ciblée.

Comparons à un autre domaine, celui des meurtres politiques. La mort de M Nemtsov, tout seul, a un effet sur la société russe bien différent de celui des nombreuses victimes d'un système de santé russe en déconfiture.

La mort de caricaturistes de Charlie Hebdo , la morts de clients d'un supermarché en raison de leur religion, d'un policier par le simple fait de son métier, ont un impact infiniment plus fort sur l'organisation de la société que 17 morts de la grippe.

Donc, maître Eolas, indépendamment de la critique de la sévérité de la décision judiciaire, vos affirmations sur le terrorisme me semble, pour le moins, faire preuve d'un optimisme irréaliste.

Le terrorisme est une violence politique comme une autre. L'impact de la violence politique dépend du ciblage des victimes bien plus que de leur quantité. Il ne me semble pas que l'URSS ou le régime franquiste vers 1960, le régime Pinochet une fois assis etc... aient eu recours à des assassinats massifs.

L'affirmation selon laquelle le terrorisme est douloureux, mais pas mortel pour les société me semble ne pas prendre en compte la réalité historique. Elle est particulièrement surprenante dans un pays dont la constitution actuelle a été créée à l'occasion de l'écroulement du régime précédent sous l'effet d'actions qualifiées de terroristes sur un territoire qualifié de département de la république...

Plus généralement, qu'est-ce qu'une révolution violente, sinon des terroristes qui ont réussi leur coup ?

J'ai lu en diagonale pressé par le temps tout à la fois le texte du mâtre des lieux et certains des et ne développerai aucune formule magiqque commetaires.
En tant que petit juge, sans chercher aucun bouc émissaire (la loi, le cas échéant, me commande de désigner un coupable et de l'envoyer, je reprends la savoureuse expression de Bernard Pivot, au "génie-géhenne", donc je sis contraint en quelque sorte de me boucher le nez), je vois que le débat est toujours riche.
J'aurais beaucoup de choses à vous dire sur des sujets qui ne sont pas étroitement juridiques, en particulier sur l'islam, le prétendu islam de France. Je ferais peut être un parallèle avec l'aphorisme de feu Karl Marx "l'émancipation des travailleurs sera l'oeuvre des travailleurs eux mêmes" Je m'égarerais volontiers au sujet du cynique Houellebecq.
Je pourais tenter de vous apitoyer sur l'ingratitude de ma tâche quotidienne.
Je ne ferai rien de tout ça.
Peut être parce que je suis de petit poids?
In desrto clamat vox, comme aurait dit celui qui, selon d'autres, a été remplacé par un autre avant d'être crucifié.
Un contenu "dur" dans mon message.
Dans la bibliothèque municipale d'Orange, dont il est un euphémisme de dire que le maire est un fasciste, tout bien pesé y vompris le risque des comparaisons historiques, vous ne trouverez aucun conte oriental.
Dormezbien, braves gens

Excellent article !
En revanche, je ne suis que partiellement d'accord avec votre propos sur des mots qui auraient du simplement suscité un haussement d'épaules.
(i) quand la personne est privée de l'accès au raisonnement : oui (drogue, alcool, handicap psychiqueetc)
(ii) quand la personne a toutes ses capacités mentales et intellectuelles mises au service d'une mécanique d'embrigadement réitérée par des mots : NON, elle ne mérite pas qu'un haussement d'épaules.

Abondez vous en ce sens?

Ce n'est pourtant pas l'incarcération qui est responsable de la radicalisation, mais les individus qui la composent, auxquels il faut ajouter la libre circulation des livres religieux dont ils disposent.
Prétendre le contraire, c'est confondre fond et forme, contenant et contenu.

Merci Al1C21 pour l'info, le yoctomètre!

Bonjour,
J'ai une question. Est-il exact que la condition de publicité n'est plus nécessaire et qu'elle n'est devenue qu'une circonstance aggravante ?
Ce n'est pas ce que dit l'art. du code pénal.
Mais je ne suis pas un juriste professionnel, je manque peut-être quelque chose.
Merci pour toute réponse

Sans prendre partie dans le passionnant débat sur qui est le plus dangereux entre al qaida et le téléphone au volant.

Je crois en mon fort intérieur qu'il faut distinguer entre le jeune con mal embouché qui a dit la première chose qui lui passait par la tête, à qui une bonne calotte et un rentre chez ta mère petit conviendrai à merveille, et l'homme qui en toute connaissance de cause soutient un acte de terrorisme et qui doit être véritablement sanctionné (la peine de prison me parait ici comme ailleurs complètement inefficace mais c'est une autre question).

J'oserai également exprimer par ce post ce qui semble désormais illustrer, au vu des commentaires précédents, un lieu commun d'éloges et de félicitation pour cet article.

Néanmoins, je ne peux que réagir en lisant que le terrorisme ne tue pas le corps social ", le terrorisme est pour le corps social comme une piqûre de guêpe. C’est douloureux, l’auteur de ces lignes en sait quelque chose. Cela arrache un cri de douleur, parfois des larmes. Mais ce n’est jamais mortel."

Bien que je comprenne l'idée de ces propos, qu'il ne me serait permis de penser à la place de l'auteur, qui, j'en suis convaincu par ces mots, ne véhicule pas l'idée selon laquelle les impacts du terrorisme sont à minimiser, je les réfute.

En effet, à mon sens il semble évident que le terrorisme tue ce corps social composé par l'ensemble des individus d'une société donnée.

Que ce soit par un crime de masse (on pense notamment aux attentats du 11 septembre, près de 3000 morts) ou encore par quelques actions terroristes menant des personnes à la mort, effritant et divisant également ce même corps social, le "terrorisme tue", y compris la collectivité d'une société qui par ces drames affreux peut devenir plus forte mais également mourir à petit feu.

Dès lors, sur ce point, je ne suis plus l'auteur (mais sur ce point seulement, il est évident que dans une société plus "anxieuse" du fait du climat actuel, la liberté d’expression de chacun semble outrageusement limitée, mettant sur un pied d'égalité paroles et actes).

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