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Le droit en débats

Prescription de l’action publique des crimes sexuels commis contre les mineurs : le droit face à l’émotion

Après l’ultra médiatisation de l’affaire Jacqueline Sauvage qui a relancé le débat sur la légitime défense1, voici venu le temps de l’ultra médiatisation autour de la prescription de l’action publique des crimes sexuels commis contre les mineurs. En présence d’une telle tempête médiatique, le juriste peut-il encore faire entendre une voix différente de celle assénée par la presse qui s’appuie sur des situations particulières suscitant une vive émotion au sein de la société ?

La prescription de l’action publique est au cœur de l’actualité judiciaire depuis quelques années. Une proposition de loi n° 2931 a été déposée le 1er juillet 2015 par les députés Alain Tourret et Georges Fenech. Cette proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale a été adoptée par l’Assemblée nationale en 1re lecture le 10 mars 2016 et par le Sénat le 13 octobre 2016. Le 12 janvier 2017, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture une version non conforme à celle des sénateurs ce qui rend nécessaire une nouvelle lecture devant le Sénat. Cette dernière devrait être réalisée courant février 2017. Entre temps, a éclaté dans la presse l’affaire Flavie Flament. L’animatrice de télévision a relaté dans un livre le viol dont elle aurait été victime lorsqu’elle était mineure. Toute poursuite pénale était exclue dans ce cas d’espèce puisque les faits étaient prescrits. Ces révélations, fortement relayées dans la presse, ont été suivies par la divulgation publique du nom de l’auteur présumé du viol. Ce dernier s’est suicidé peu de jours après. Cette affaire a montré que la prescription de l’action publique est devenue un enjeu sociétal puissant. D’ailleurs, une pétition en ligne demande un allongement de la prescription de l’action publique, voire l’imprescriptibilité, des crimes sexuels commis contre les mineurs2.

L’émotion est réelle, tout comme les souffrances des victimes. Toutefois, le droit doit-il suivre l’émotion, l’accompagner ou au contraire s’en distancier sans pour autant la nier ? Comment garder une vision objective de la prescription de l’action publique quand l’émotion des victimes devient le fondement de toute analyse aussi bien par la presse que par la classe politique ? Il nous semble aujourd’hui, encore plus que jamais, qu’il est indispensable de rappeler quelques principes juridiques relatifs à la prescription de l’action publique applicable pour les crimes sexuels commis envers les mineurs. Trois points peuvent être évoqués.

D’abord le droit positif. Les débats actuels font référence aux « crimes sexuels commis contre les mineurs ». En droit pénal, le crime sexuel commis sur mineur est un viol dont la peine encourue est aggravée lorsqu’il est commis sur un mineur de 15 ans (C. pén., art. 222-24, 2°). Les agressions sexuelles commises sur des mineurs sont des délits (C. pén., art. 222-29-1). Cette précision de terminologie juridique a une incidence directe sur la prescription de l’action publique puisque le crime de viol commis sur un mineur se prescrit par un délai de vingt ans et ne commence à courir qu’à partir de la majorité de ce dernier (C. pr. pén., art. 7). Le délai de prescription de l’action publique des délits d’agressions sexuelles commis sur des mineurs est de dix ans et ne commence à courir qu’à partir de la majorité de la victime.

Ensuite, le droit prospectif. La proposition de loi en cours d’adoption préconise un allongement des délais de la prescription de l’action publique qui passeraient de dix ans à vingt ans pour les crimes et de trois ans à six ans pour les délits. En revanche, rien n’est prévu spécifiquement pour les crimes sexuels contre les mineurs qui conserveraient donc les délais actuels. Or, l’allongement des délais, s’il devait être définitivement voté, viendrait bousculer certains délais dérogatoires antérieurs, tels que ceux applicables pour les viols commis sur des mineurs. Pour ces crimes, le délai de prescription est de vingt ans ce qui est donc supérieur au délai actuel de droit commun de dix ans.

Ce délai plus long montre une hiérarchie dans la gravité des infractions entre les crimes commis contre les majeurs et ceux commis contre les mineurs qui se prescrivent par un temps plus long. Par conséquent, en proposant d’allonger le délai de droit commun à vingt ans, on gomme la différence avec la prescription des crimes les plus graves commis contre les mineurs qui est pour sa part déjà fixée à vingt ans. Cela supprime un palier dans la hiérarchie des infractions. Une réflexion sur les délais de prescription de l’action publique doit donc être menée de façon globale en intégrant les prescriptions dérogatoires dans la démarche législative. Or la difficulté est alors de déterminer si l’allongement des délais est véritablement une solution pertinente puisqu’un allongement des délais de droit commun devrait logiquement se doubler d’un allongement des délais spéciaux pour conserver une cohérence dans la hiérarchie des valeurs sociales protégées. En imaginant un délai de droit commun établi à vingt ans pour les crimes, faudrait-il accroître les délais pour les crimes spéciaux tels que ceux de viols sur mineurs à trente ans ou plus ? Démarre ainsi une course sans fin vers un allongement des délais de prescription dont on ne voit plus le terme possible.

Enfin, l’emballement médiatique renouvelé pour la prescription de l’action publique des crimes sexuels commis contre les mineurs laisse augurer de nouvelles évolutions. En novembre 2016, après les révélations de l’affaire Flavie Flament, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, a mis en place une « mission de consensus sur les délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs ». Les conclusions sont attendues fin mars. La création d’une telle mission soulève deux interrogations. Premièrement, confier la présidence de cette mission à Flavie Flament, est-ce conforme aux exigences de neutralité que l’on est, en tant que citoyen, en droit d’espérer ? L’apparence de neutralité de la mission est fortement entachée lorsque sa présidente affirme avoir été violée et ne pas pouvoir agir pénalement en raison justement de la prescription des faits.

Deuxièmement, et c’est peut-être le plus frappant, la mission a été instituée par la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et non par le garde des Sceaux. La prescription de l’action publique ne serait donc plus une question de droit et de justice mais un enjeu relatif à l’intérêt des enfants et des femmes, ce que l’on peut entendre comme l’intérêt des victimes. Pour ces deux raisons notamment le risque est grand de voir primer l’émotion dans le traitement de la prescription de l’action publique.

Pour conclure ce propos, que dire en droit de ce débat relatif à la prescription de l’action publique pour les crimes sexuels commis contre les mineurs ? Plusieurs pistes de réflexions peuvent être proposées.

En premier lieu, la demande d’une imprescriptibilité des crimes sexuels contre les mineurs doit être maniée avec prudence. Si on peut comprendre la douleur d’une victime qui se heurte à l’impossibilité de déclencher des poursuites pénales pour des faits de viols datant de plus de vingt ans, il ne faut pas oublier qu’en droit pénal, l’imprescriptibilité est aujourd’hui réservée aux seuls crimes contre l’humanité3. L’imprescriptibilité sert donc de marqueur de la gravité des infractions. L’infraction la plus grave est la seule imprescriptible. Assortir d’autres infractions de l’imprescriptibilité, c’est remettre en cause cette échelle de la gravité. D’autant que si l’imprescriptibilité était admise demain pour les crimes sexuels commis contre les mineurs, nul doute que d’autres exceptions verraient le jour en fonction des préoccupations sociétales (on pense par exemple au terrorisme). Or, une telle extension de l’imprescriptibilité atténuerait ce qui fait aujourd’hui la spécificité des crimes contre l’humanité.

En second lieu, l’allongement des délais de prescription de l’action publique n’est pas nécessairement la réponse idoine aux souffrances des victimes. Il est souvent énoncé, pour critiquer l’allongement des délais de prescription, que l’écoulement du temps rend la preuve difficile et donc que l’issue d’une procédure tardive est très incertaine. Cette affirmation n’est que partiellement vraie. Certes, une procédure pénale enclenchée de longues années après les faits rend la preuve scientifique presque impossible. Mais, la preuve d’un viol peut être faite par d’autres moyens que la seule preuve scientifique : une parole constante de la victime, des expertises psychologiques, des témoignages de proches auxquels la victime aurait relaté les faits, un changement brutal dans le cursus scolaire… Autant d’éléments qui peuvent utilement corroborer les dires de la victime. Une procédure tardive peut donc aboutir même si cela reste rare.

Ce n’est donc pas la faisabilité même d’un procès tardif qui paraît être l’obstacle majeur à un allongement des délais de prescription. C’est une autre question que celle de la preuve qui doit davantage être posée, celle du sens d’un procès pénal vingt ou trente ans après les faits. La demande d’un procès pénal par les victimes, si elle est légitime, fait peser sur la justice pénale des attentes qu’elle n’est pas en mesure d’assumer. Le procès pénal n’a ni pour finalité, ni pour objet de permettre à une victime de se reconstruire mais bien de sanctionner l’auteur d’un trouble à l’ordre public. Fonder un tel espoir de reconstruction sur le procès est faire courir le risque d’une déception encore plus grande pour la victime. La réalité des poursuites pénales tardives, c’est souvent un classement sans suite faute de preuve, un non lieu ou pire encore pour une victime, un acquittement ou une relaxe. « Un procès qui se termine par un acquittement ou une relaxe au bénéfice du doute en raison de l’absence ou de l’insuffisance des preuves est d’une très grande violence pour la victime. Elle vit ces décisions comme une négation de sa parole et ce, alors qu’elle a supporté la réactivation de son traumatisme »4. En outre, même en cas de déclaration de culpabilité, « le procès qui intervient trop longtemps après les faits ne peut se terminer que par une peine symbolique. Il ne pourra pas apaiser les souffrances de la victime » . La vertu curative du procès pénal est très relative. Ainsi, contrairement à ce que l’émotion pourrait laisser penser, l’allongement de la prescription de l’action publique des crimes sexuels commis contre les mineurs n’est pas nécessairement une évolution souhaitable dans l’intérêt des victimes. 

 

1. https://laplumedaliocha.wordpress.com/, Bienvenue dans l’ère de la post-vérité judiciaire.
2. https://lagenerationquiparle.com/2017/01/17/stopprescription-militer-en-..., la pétition en ligne « stop prescription » pour les violences sexuelles commises sur les mineurs peut s’entendre comme une demande d’imprescriptibilité.
3. L’article 7 de la proposition de loi n°2931 envisage d’étendre l’imprescriptibilité aux crimes de guerre.
4. Rapport n° 3540 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi (n°2931) portant réforme de la prescription en matière pénale, par M. Alain Tourret, mars 2016, p. 10.
5. Rapport n° 3540, préc., p.11.

le 27 Janvier 2017

Commentaires

Très bon article, mesuré, technique.
L'allongement inconsidéré des délais de prescription des infractions sexuelles expose à deux risques de perversion tactique :
- pour se plaindre, attendre que toutes les personnes favorables à la cible soient décédées ou introuvables...
- pour échapper à la prescription du viol, assassiner sa victime et cacher le corps, le temps que les traces du viol disparaissent....l'acte sera prescrit au bout de dix ans (ou vingt ans dans le nouveau projet)
au lieu de vingt plus X selon l'âge de la victime.
Heureusement les personnes concernées dans les deux cas sont rarement docteurs en droit pénal, ce qui nous évite de trop considérer ces cas caricaturaux, mais théoriquement possibles.
Raymond Lévy
magistrat honoraire (ancien juge d'instruction, ancien président de cour d'assises)

Bonjour,

Merci pour votre article. C'est l'une des premières fois où je lis dans une revue juridique, l'idée qu'en effet en matière de viol la question de la preuve peut être faite par d'autres moyens que la preuve scientifique. Et que donc une "ancienne" histoire peut aboutir. Je vous rejoins aussi quand vous vous étonnez que ce soit la ministre de la Famille qui a déclenché une mission sur l'allongement des délais de prescription et non le Garde des Sceaux.
En revanche, je ne suis pas totalement d'accord avec vous quand vous dénoncez ces débats sur l'allongement guidés par l'unique émotion des victimes relayée la presse.
Cela va au delà de cela. J'ai moi même été victime de viols lorsque j'avais cinq ans. Ces souvenirs me sont brutalement revenus à la conscience à la suite d'une amnésie post-traumatique en 2009. Le temps de reprendre mes esprits j'ai déposé plainte en 2011. Trop tard.
Ma démarche judiciaire n'a jamais été uniquement guidée par l'émotion. J'avais besoin que la justice rétablisse symboliquement l'ordre de mon humanité qui avait été détruit par ce viol en "disant le crime et en le punissant".
Je n'ai jamais demandé ou considéré que la justice allait me réparer bien au contraire puisque j'ai entamé une thérapie de fond en parallèle.
Mais ces souvenirs si anciens soient-ils, étaient si présents et souffrants qu'en tant que citoyenne (n'étant pas uniquement victime), j'avais besoin d'une réponse de la société à ce crime.
Mon agresseur a été auditionné, il a nié. Il a refusé une confrontation. Ma plainte a été classée du fait de la prescription. J'ai été jusqu'en cour de cassation où ma procédure a été rejetée.
Mon cas est loin d'être unique. Nous autre quadragénaires, voire quinqua ou plus faisons partie d'une sorte de génération sacrifiée par des abus dans l'enfance à une époque où tout était étouffé.
Pourtant nombre d'entre nous, hommes et femmes compris, portons les stigmates psychologiques, intimes etc de ces traumatismes.
J'entends que peu de "vieilles histoires" aboutissent judiciairement. Mais il y a quand même une béance, un vide juridique pour sans doute des milliers de Français.
Notre génération doit l'accepter. Accepter que ces crimes resteront impunis. Pour autant doit-on continuer à faire vivre cette situation à nos enfants et aux générations futures? Quelle sorte de société accepte que des crimes restent impunis et que des victimes restent en souffrance?
N'y a t il pas une vraie réflexion à mener, une réflexion transversale qui inclurait non seulement le monde judiciaire mais aussi les psychiatres, les responsables politiques...etc sur cette question de l'allongement des délais.

Excellent article, synthétique, les questions éthiques soulevées sont tres intéressantes.

Je reprends vos propos : En outre, même en cas de déclaration de culpabilité, « le procès qui intervient trop longtemps après les faits ne peut se terminer que par une peine symbolique. Il ne pourra pas apaiser les souffrances de la victime ». Qu'en savez-vous ? Sur quoi vous appuyez vous pour affirmer cela ?

"La vertu curative du procès pénal est très relative" : la encore sur quoi vous appuyez vous ?

"Le procès pénal n’a ni pour finalité, ni pour objet de permettre à une victime de se reconstruire mais bien de sanctionner l’auteur d’un trouble à l’ordre public." Et justement, pourquoi la loi ne pourrait-elle pas considérer que le viol sur mineurs est un trouble a l'ordre public. La preuve, tout le tapage médiatique qu'il génere, toute la souffrance des victimes qui ne sont que peu reconnues civilement comme victimes, sans parler de leur entourage qui lui aussi subit. Il ne s'agit plus seulement d'un probleme a l'échelle individuelle et psychologique, mais d'un probleme sociétal.

"Ainsi, contrairement à ce que l’émotion pourrait laisser penser, l’allongement de la prescription de l’action publique des crimes sexuels commis contre les mineurs n’est pas nécessairement une évolution souhaitable dans l’intérêt des victimes. ". La encore je repose ma question, que savez-vous de ce qui est ou n'est pas dans l'intéret des victimes. Est-ce-que toutes les victimes qui ont porté plainte et obtenues réparation regrettent d'avoir porté plainte ?

Maitre Raymond Lévy, je cite, parle de "perversion tactique :
- pour se plaindre, attendre que toutes les personnes favorables à la cible soient décédées ou introuvables...". Que voulez-vous dire exactement Maitre, qu'il y aurait une perversion tactique, meme inconsciente de la part des victimes, qui attendraient patiemment avant de se plaindre que les témoins soient décédés ou introuvables ? Perversion tactique adoptée par des individus brisés psychologiquement ? Cela me semble extremement théorique, et pas logique sur le plan psychologique. Lorsque l'on a été anéanti par un viol étant enfant, on n'a pas les ressources psychologiques pour élaborer ce genre de tactique.

Vous avez également soulevé l'intéressante question du crime contre l'humanité. Le viol sur mineur, parce qu'il empeche un etre humain de se développer normalement et qu'il est symboliquement un meurtre, est aussi un crime contre l'enfance et dans un sens un crime contre l'humanité. L'humanité a tué des millions d'Israelites pendant la seconde guerre mondiale, et elle continue de saboter les enfants par le viol. En n'autorisant pas l’allongement de la prescription de l’action publique des crimes sexuels commis contre les mineurs, vous véhiculez l'idée que protéger l'enfance n'est pas important, au nom de l'intéret des victimes, ce qui semble etre un paradoxe. Comment appelle t'on une société qui ne prend pas en compte le sabotage de l'enfance ? L'allongement de la prescription de l’action publique des crimes sexuels commis contre les mineurs doit etre effective justement parce que le procès pénal doit sanctionner l’auteur d’un trouble à l’ordre public. Un pédophile est un trouble a l'ordre public, parce que c'est un individu dangereux pour la société. Prescription ou pas. En allongeant la prescription de l’action publique des crimes sexuels commis contre les mineurs, vous ferez aussi passer ce message a tous les pédophiles de France, qui suivent certainement ce dossier de tres pres. Les pédophiles sont des individus manipulateurs, menteurs, pervers, et souvent malins. Et eux n'hésitent pas a s'associer, pour monter leurs réseaux, s'unir pour faire force, se partager des informations malsaines, voire agir en groupe. Un pédophile est un individu malade, et dangereux. Un prédateur. Aidez nous a lutter contre les prédateurs en légiférant, s'il vous plait, mesdames et messieurs les Docteurs en Droit Pénal, parce que c'est a vous que la décision appartient et que vous devez agir au nom de cette autre minorité opprimée.

Une simple Citoyenne

Je cite a votre intention les propos de Dre Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, rapportés par Médiapart :

Des procédures judiciaires maltraitantes

Les enquêtes policières et les procédures judiciaires restent en général maltraitantes, confrontant les victimes aux agresseurs au mépris des risques traumatiques et des préconisations de la convention d’Istanbul que la France a signée et ratifiée, et qu’on doit suivre depuis août 2014. Cette convention exige que les troubles psychotraumatiques que présentent les victimes soient pris en compte dans les procédures, car elles font partie d’un faisceau d’indices graves et concordants.

Il est temps que les droits fondamentaux des personnes à ne subir aucune forme de violence soient enfin respectés, il est temps de ne laisser aucune victime de violence sans protection, ni soins.

l est temps que les pouvoirs publics s'engagent à respecter les droits des victimes à être protégées, à ce que justice et réparation leur soient rendues, à ce qu'elles aient accès dans la durée à des soins de qualité gratuits et accessibles par des professionnels formés, à leur assurer une entière protection sociale.

Malgré ces chiffres intolérables, le manque de protection des femmes et des enfants victimes de violences reste structurel. Dans notre enquête de 2015, Impact des Violences sexuelles de l'enfance à l'âge adulte, les victimes de violences sexuelles étaient 83% à témoigner n'avoir jamais été protégées, ni reconnues (3). Même si les plans de lutte contre ces violences (5ème plan national pour lutter contre les violences faites aux femmes, et depuis mars 2017 1er plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites les enfants) mis en place par le gouvernement permettent des avancées, elles sont encore très insuffisantes, et les faibles budgets qui y sont consacrés, montrent bien qu'il n'y a pas de réelle volonté politique pour que cessent ces violences. Mobilisation et solidarité pour les victimes manquent à l'appel. Il faut bien se rendre à l'évidence les crimes intra-familiaux, conjugaux, et sexuels ne font pas suffisamment horreur. On se heurte d’une part à un déni tenace du côté de ceux qui veulent maintenir le privilège d’exercer des violences pour maintenir leur domination, d’autre part à une sorte d’indifférence et d’aveuglement de ceux qui ne sont pas attachés à la violence comme instrument de pouvoir et qui pourraient dénoncer clairement les violences et protéger et secourir les victimes. Que se passe-t-il pour ces derniers ?

La violence a un formidable pouvoir de dissociation et de soumission

La violence sidère, paralyse et impacte les cerveaux des victimes et de ceux qui en sont témoins, des mécanismes de sauvegarde neuro-biologiques se mettent alors en place, qui s’apparentent à une disjonction des circuits émotionnels et de la mémoire. Cette disjonction anesthésie et déconnecte émotionnellement les victimes, c’est ce qu’on appelle la dissociation traumatique, elle perdure tant que la victime reste exposée à l’agresseur et au danger. Les victimes dissociées « tolèrent », du fait de cette anesthésie, des niveaux très élevés de violence et sont privées de tout moyen de défense, ce qui facilite grandement leur mise sous emprise, et les rend très vulnérables à d’autres violences. Elles donnent l’impression qu’elles sont indifférentes, leurs interlocuteurs ne vont rien ressentir (leurs neurones miroirs ne vont pas s’activer), ils n’auront pas peur pour elles, considéreront qu’elles ne sont pas vraiment traumatisées (alors qu'elles ont de très importants troubles psychotraumatiques) et qu’il n’est pas nécessaire de les protéger, quand bien même ils sont au courant de graves violences.

Cette dissociation traumatique explique donc l’indifférence généralisée qui entourent beaucoup de victimes. Il suffirait que les victimes et les proches connaissent ces mécanismes psychotraumatiques et que les professionnels y soient formés pourpour ne plus être piégés par cette anesthésie émotionnelle, et pour mieux analyser le danger couru et y réagir de façon adaptée et efficace. En sachant qu'aussitôt qu’elle est protégée, la victime sort de son état de dissociation et est dans la capacité d’exprimer ses émotions.

La violence a un formidable pouvoir de colonisation, elle impose sa loi et ses rationnalisations mystificatrices

Le mécanisme psychotraumatique de disjonction entraîne également chez la victime et chez les témoins une interruption du circuit de la mémoire, qui va rester bloquée sans être analysée, ni intégrée, ni contrôlée par les fonction supérieures. Cette mémoire traumatique des violences contient le vécu et les ressentis de la victime, mais également de façon indifférenciée la mise en scène, la haine, le mépris et les discours de l’agresseur. Elle va envahir la victime ou les témoins dès qu’un lien rappelle les violences, leur faisant revivre à l’identique les violences comme une machine à remonter le temps. Elle va coloniser leur psychisme, non seulement avec les sensations, les émotions et les douleurs ressenties lors des violences, mais aussi les phrases de l’agresseur justifiant les violences, culpabilsant les victimes qui seront perçues par les victimes et les témoins comme provenant de leurs propres pensées : « c’est normal, c’est de ta faute, tu l’as bien cherché, tu l’as mérité, ce n’est pas si grave, c’est pour ton bien, etc. ».

C’est ainsi que le discours mystificateur des agresseurs colonise de proche en proche les enfants dès leur plus jeune âge et toute la société, et s’installe et s’impose comme une pseudo-vérité normalisant les violences, dédouanant les agresseurs et mettant en cause les victimes.

Avec ce mécanisme la violence est considérée comme une fatalité, et les victimes comme coupables de l’avoir provoquée par leur comportement. Face à ce discours agresseur colonisateur, la loi et les droits universels des victimes ne sont pas suffisamment reconnus pour faire le poids et être des remparts efficaces contre une liberté toute-puissante revendiquée pour justifier les violences ; « c’est ma famille, mes enfants, ma femme je fais ce que je veux, personne n’a à s’en mêler ». Il est essentiel de comprendre ce mécanisme psychotraumatique, et de rappeler que les victimes avaient le droit de désobéir, de s’opposer, de dire non, d’être « contrariantes », «frustrantes », de s’habiller ou sortir comme elles le voulaient, de décider de se séparer, les agresseurs en revanche n’avaient en aucun cas le droit de les frapper de les violer, ou de les tuer pour cela. Les enfants, les femmes dans notre univers inégalitaires sont encore trop souvent considérés comme ayant moins de droit, comme appartenant à leur parent, à leur conjoint. Ils sont chosifiés, instrumentalisés, et ce pouvoir de possession peut aller jusqu’à la volonté de les détruire, de les tuer.

Le droit du plus fort : les violences comme privilège

Dans ce monde à l’envers, le droit du plus fort s’impose. La violence est un privilège de dominants qui, comme nous l’avons vu, revendiquent la liberté de faire ce que bon leur semble dans leur famille, leur couple, et dans le cadre de leur sexualité, sans référence aux droits de leurs victimes.

La mémoire traumatique du discours agresseur, non repérée et déconnectée qu’elle est des fonctions supérieures peut imposer des incohérences qui ne seront pas dénoncées ou si peu. Elle peut faire croire qu’aimer est compatible avec soumettre, frapper, détruire, violer… qu’éduquer est compatible avec frapper, injurier, humilier, terroriser… Et c’est ainsi que sous couvert d’amour et d’éducation, une véritable culture de la violence transmise de génération en génération règne au sein de beaucoup de couples et de familles.

Ces lieux censés être les plus protecteurs sont en réalité ceux où s’exercent le plus de violences, les filles et les femmes y étant de loin les principales victimes des violences sexuelles et conjugales qui s’y exercent (de 3 à 7 fois plus que les garçons et les hommes). Ces violences essentiellement masculines, qu’elles soient physiques, verbales, psychologiques, sexuelles ou économiques, et qu’elles se présentent sous la forme de maltraitances, de violences conjugales ou de violences éducatives, se retrouvent dans toutes les couches de la société. Elles transforment l’univers familial en une zone de non-droit, et en vivier de production de violences à venir.

Cette culture de la violence qui banalise et minimise les violences, met en cause les victimes, et organise le déni de leurs conséquences, est alimentée par de nombreux stéréotypes et une profonde méconnaissance des conséquences psychotraumatique des violences, et de leur impact en matière de santé publique. Le risque d’atteintes à l’intégrité physique et psychique avec des conséquences très lourdes sur la santé à long terme et sur la vie des victimes n’est pas pris en compte. On sait maintenant qu’avoir subi plusieurs sortes de violences dans l’enfance est le déterminant principal de la santé même 50 ans après, peut faire perdre jusqu’à 20 ans d’espérance de vie, et est le facteur de risque principal de subir de nouvelles violences tout au long de sa vie et d’en commettre (Felitti et Anda, 2010 ; McFarlane, 2010, Brown, 2009, Hillis, 2016) (4).

La culture du déni

Les professionnels censés protéger les victimes sont pour la plupart colonisés par une culture du déni et de la mise en cause des victimes provenant du discours colonisateur des agresseurs. Cette culture au service des dominants et de leurs privilèges, a le pouvoir de tout inverser et de décrédibiliser par tous les moyens, même les plus incohérents et scandaleux, en toute indécence. Alors que les victimes de violences face à cette culture du déni, de la culpabilisation et une loi du silence qui leur sont imposées portent rarement plainte (14% pour les victimes de violences conjugales, moins de 10% pour les victimes de violences sexuelles), on va leur reprocher de ne pas l’avoir fait, ou de l’avoir fait trop tard, et le peu qui le feront seront soupçonnées de mentir, de vouloir se venger, de chercher à obtenir de l’argent. Et le peu de personnes qui les soutiennent et essaient de les protéger seront fréquemment, elles aussi, mises en cause, accusées de diffamation, condamnées pour non-présentation d’enfants, et pour les professionnels et la santé de trahir le secret professionnel ou de faire des certificats de complaisance.

Des parents, des proches et des professionnels protecteurs mis en cause

Le cas des parents protecteurs (des mères le plus souvent) est pour cela un cas d’école, si elles se séparent de leur conjoint violent envers leur enfant, on va presque systématiquement les soupçonner d’être manipulatrices, et ne pas tenir compte de la parole de l’enfant victime considéré comme victime d’une aliénation parentale de la part de la mère, syndrome pourtant invalidé par la communauté scientifique internationale. Comme toujours, dans ces situations, il est imposée au parent protecteur un choix impossible destiné à le rendre coupable de toute façon, soit il reste, terrorisé par les menaces, ne dit rien, essaie de protéger comme il peut son enfant des violences, et pourra être accusé de complicité et de non-assistance à mineur en danger, soit il part et dénonce les violences et on l’accusera d’aliéner son enfant pour obtenir un divorce avantageux ou pour se venger, et risquera d’être condamné et de perdre la garde de son enfant qui pourra alors être livré au parent agresseur, soit il reste et dénonce les violences en courant de grand risques de subir des violences encore plus importantes dont il a tous les risques de ne pas être protégé par la police et la justice.

Impunité des agresseurs, non-protection et abandon des victimes sont la règle

Le principe de précaution est utilisé au seul bénéfice des agresseurs désignés, surtout s’ils jouissent d’une position sociale dominante face à des victimes appartenant à des catégories discriminées. Tant pis pour elles, elles n’avaient qu’à pas être aussi faibles, c’est une « faute » qui leur donne moins de valeur, moins de légitimité, moins de crédibilité.

L’impunité est la règle. Pour les violences conjugales, seuls 7% de l’ensemble des faits de violences ont été condamnés, pour les viols, seuls 1% font l’objet d’une condamnation, et alors que les viols touchent tous les milieux sans exceptions, ceux qui sont condamnés sont en grande majorité issus de milieux socio-culturels défavorisés (2). Pour les 10% de viols pour lesquels une plainte est déposée, 70% sont classées sans suite pour les viols sur adultes et 60% pour les viols sur mineurs. Les justifications données à ces classements sans suite sont avant tout des preuves insuffisantes (les fausses allégations ne sont que très rarement évoquées). Les expertises psychiatriques et psychologiques, faute de formation obligatoire des experts, ne recherchent et ne prennent en compte que très rarement les conséquences psychotraumatiques, et peuvent même nuire aux victimes en se référant à la place à des troubles psychiatriques lourds ou à des concepts psychanalytiques particulièrement inadaptés dans le cadre de violences.

Au final, il y a des risques très importants de classement sans suite : si le mis en cause ne reconnaît pas les faits, s’il n’y a pas de traces physiques et de preuves ADN, si d’autres victimes ne sont pas connues (le plus souvent elles ne sont ps recherchées lors de l’enquête préliminaire), si la victime connaît l’agresseur, si elle est trop jeune, trop handicapée, trop traumatisée pour avoir un récit et des comportements « cohérents », si elle a des troubles psychiatriques, si elle était alcoolisée, droguée… (Rapport de recherche de Véronique Le Gaouziou, ORDCS, 2016)

Des lois inadaptées faisant obstacle aux droits des victimes

Les lois actuelles permettent de condamner les agresseurs mais il faut avant tout qu’elles soient appliquées. Il reste des choses à améliorer qui peuvent faire obstacle aux droits des victimes d’obtenir justice et réparation, notamment les délais de prescription, c’est pour cela qu’avec de nombreuses autres associations nous réclamons une imprescriptibilité pour les crimes. De même, la loi Perben II de 2004 qui autorise la déqualification des infractions est une atteinte grave aux droits des victimes (avec cette loi un viol peut être déqualifié et jugé en tant qu‘agression sexuelle par exemple).

Le droit de correction pour les parents doit être abrogé, il est indispensable que les châtiments corporels et les violences éducatives soient à nouveau interdits explicitement, 75% des situations de maltraitances sont commises dans le cadre de punitions corporels, depuis le début de l’année, les six homicides d’enfants qui ont été rapportés par la presse ont tous été commis lors de punitions.

Les lois concernant les agressions sexuelles et les viols reposant sur la notion d’absence de consentement, il faut prouver le non-consentement à des actes sexuels de la victime, pour cela il faut prouver l’utilisation de la violence, menace, contrainte (physique ou morale) ou surprise par l’agresseur. Cela veut dire que toute personne, même un enfant est censé pour la loi être consentant à des actes sexuels même si ces actes sont interdits (mineurs de moins de 15 ans avec un adulte, de 15 à 18 ans avec un ascendant ou une personne ayant autorité). Un acte sexuel sur un enfant pourra ne pas être qualifié comme une agression sexuelle ou un viol si on n’a pas pu prouver la violence, menace, la contrainte ou la surprise mais comme une atteinte sexuelle si l’enfant a moins de 15 ans, ou si, entre 15 et 18 ans, il est commis par un ascendant ou une personne ayant autorité. La jurisprudence fait que pour un enfant de moins de 5 ans, le consentement peut être considéré comme invalide même si on ne peut pas prouver la violence, la menace, la contrainte et la surprise, et la contrainte morale a été mieux définie en 2010 et peut être reconnue lorsqu’il s’agit d’un ascendant, d’un adulte ayant autorité ou abusant de ses fonctions sur un enfant, ou quand il y a une différence d’âge importante, mais cela reste à l’appréciation des juges. Cette notion de consentement à des actes sexuels est particulièrement choquante et inappropriée, quand il s’agit d’enfants et de personnes handicapées mentales. Elle est un obstacle majeur pour qualifier les faits de violences et permettre des procédures judiciaires adaptées. C’est pour cela que nous demandons avec le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes qu’il n’y ait au moins pas de notion de consentement avant l’âge de 13 ans.

Des procédures judiciaires maltraitantes

Les enquêtes policières et les procédures judiciaires restent en général maltraitantes, confrontant les victimes aux agresseurs au mépris des risques traumatiques et des préconisations de la convention d’Istanbul que la France a signée et ratifiée, et qu’on doit suivre depuis août 2014. Cette convention exige que les troubles psychotraumatiques que présentent les victimes soient pris en compte dans les procédures, car elles font partie d’un faisceau d’indices graves et concordants.

Des conséquences psychotraumatiques essentielles à pendre en compte et à traiter

Avec une grande cruauté, les conséquences psychotraumatiques des violences (sidération, dissociation, mémoire traumatique, conduites addictives, à risque, tentatives de suicide, dépression, troubles anxieux,…) sont à la fois niées en tant que telles, elles ne sont traitées spécifiquement par des professionnels formés, et sont utilisées comme une arme pour mettre en cause les victimes, leur donner moins de valeur, moins de légitimité, moins de crédibilité : elles sont considérées comme folles, comme racontant n’importe quoi, et cherchant à se rendre intéressantes, etc.

La méconnaissance des conséquences psychotraumatiques des violences et de leurs mécanismes, fait que les victimes sont incomprises et d’autant plus abandonnées, que les troubles psychotraumatiques ne sont pris en compte en tant que preuves médicales, qu’ils ne sont pas diagnostiqués, ni soignés en tant que tels, et que cela représente une lourde perte de chance pour la santé des victimes, leur sécurité, leur insertion professionnelle et sociale, et leur vie affective.

Il est temps que les droits fondamentaux des personnes à ne subir aucune forme de violence soient enfin respectés, il est temps de ne laisser aucune victime de violence sans protection, ni soins.

Dans un monde juste, digne de ce nom, ces victimes auraient dû être protégées, défendues, informées et soutenues, au lieu de subir des injustices en série, elles auraient dû accéder à des soins et des prises en charge de qualité, on aurait dû respecter leurs droits à obtenir justice et des réparations, on aurait dû leur redonner de la valeur et de l’espoir.

Il est temps que tout le monde se mobilise pour ne plus tolérer aucune forme de violence aucune zone de non-droit et aucune impunité. Il est temps que tous les professionnels soient bien formés se sentent totalement impliqués dans la lutte contre les violences et se sentent responsables de la protection des victimes. Il est temps que les professionnels de la santé, soient formés à dépister toutes les personnes victimes de violences en posant sysématiquement des questions, à les protéger, à rechercher des troubles psychotraumatiques et à les prendre en charge. Il est temps que les pouvoirs publics s'engagent à respecter les droits des victimes à être protégées, à ce que justice et réparation leur soient rendues, à ce qu'elles aient accès dans la durée à des soins de qualité gratuits et accessibles par des professionnels formés, à leur assurer une entière protection sociale.

Il s’agit d’un impératif absolu et d'une urgence humaine, sociale et de santé publique.

Et il y a les victimes qui ne pourront plus jamais parler…Celles qui ne sont plus là, qui ont été assassinées, qui se sont suicidées, qui sont mortes précocément, à qui nous rendons hommage et en la mémoire de qui nous voulons lutter, agir et ne plus nous taire.

Par ailleurs, j'ai l'impression, que la législation telle qu'elle est actuellement en France, n'est pas tout a fait en conformité avec les autres conventions, plates-formes et autres protocoles des instances internationales, en ce qui concerne les droits des femmes et des enfants.

https://www.amnesty.be/decouvrir-nos-campagnes/droits-des-femmes/les-dro...

Serait-ce par chauvinisme pour protéger notre culture Francaise patriarcale et encore malheureusement machiste ? Le Royaume-Uni, la Suisse et la Californie par exemple, se sont affranchis des délais de prescription. Est-ce-que les effets ont été positifs ? Est-ce-que cela a amélioré le sentiment de sécurité aupres des populations ? Pourquoi ne pas les interroger sur leurs conclusions et leurs motivations ? Ne pourrait-on pas tirer des lecons a l'échelle nationale en pensant ce probleme sociétal comme un probleme plus global qui dépasse les frontieres Francaises ?

En vous demandant pardon d'envahir vos pages commentaires, je
souhaite aussi mentionner le livre de Anne-Claude Ambroise- Rendu Histoire de la pédophilie, XIXe-XXe siècle, Paris, Fayard, 2014, 352 p. ISBN 978-2-213-67232-8

"Véritable baromètre des mœurs, les réactions au crime sexuel sur enfant esquissent l’histoire morale, culturelle et juridique d’une si longue indifférence envers les agressions sexuelles." je cite

Présentation de l’éditeur

La reconnaissance des crimes sexuels perpétrés sur les plus jeunes est récente. Il a fallu le long travail des médecins, des magistrats et des intellectuels pour que, une fois les actes déterminés et les caractéristiques de la pédophilie établies, la société se soucie de protéger les enfants. Véritable baromètre des mœurs, les réactions au crime sexuel sur enfant esquissent l’histoire morale, culturelle et juridique d’une si longue indifférence envers les agressions sexuelles. Ce livre en donne les clés.

Indispensable prise de conscience, le livre d’Anne-Claude Ambroise-Rendu ne se contente pas de faire choir de leur piédestal quelques amateurs de jeunes chairs qui, à l’instar d’André Gide, profitèrent de l’aveuglement des parents, il nous révèle comment hier encore le silence écrasait les victimes et profitait aux agresseurs. Il nous apprend surtout que le « pédophile », identifié par la psychiatrie, n’a pas toujours été condamné par les médias qui en font aujourd’hui la figure du mal absolu.

Il était temps qu’un livre d’histoire fasse la lumière sur des comportements aussi anciens et répandus et nous rappelle que la criminalité sexuelle n’est pas le fruit amer d’une époque dépravée. Cette époque, notre époque, aura eu le mérite d’affronter ce problème.

Sommaire

Introduction, « Viens derrière la haie »

Chapitre premier. 1810-1832 : le temps du déni ?

Chapitre 2. Du cabinet du juge à celui du médecin (1832-1880)

Chapitre 3. La IIIe République aux aguets

Chapitre 4. Le pervers saisi par la science (1896-1970)

Chapitre 5. Tant de plaisirs littéraires

Chapitre 6. Mythomanes ou séductrices ?

Chapitre 7. Les seventies et la plaidoirie pédophile

Chapitre 8. Le tournant des années 1980 : les associations, les journalistes et le législateur

Chapitre 9. 1995-2005 : lucidité nouvelle ou panique morale ?

Chapitre 10. Le crime sexuel entre deux hystéries ? La menace de l’affabulation et le « tous pédophiles »

Conclusion

L’auteur

Anne-Claude Ambroise-Rendu est professeure à l’université de Limoges. Elle est co-rédactrice en chef de la revue Le Temps des médias. Elle a notamment publié Crimes et Délits. Histoire de la violence de la Belle Époque à nos jours (Nouveau Monde, 2006), et Petits récits des désordres ordinaires. Les faits divers dans la presse française des débuts de la Troisième République à la Grande Guerre (Seli Arslan, 2004).

Tres intéressant aussi la critique du livre d'Anne-Claude par Sébastien Roux, LISST-CAS
CNRS – EHESS – Université de Toulouse Jean Jaurès

"le livre aurait certainement gagné à interroger un peu plus finement la fabrique progressive d’un sentiment collectif, plutôt que de se réjouir de l’émergence d’une conscience attendue et nécessaire, supposée « rassemble[r] progressivement, dans une indignation commune, toutes les sensibilités culturelles et politiques » (p. 216). De même, une autre histoire de la pédophilie aurait davantage pu interroger la permanence implicite des limites nationales. Les sévices coloniaux d’André Gide, l’attirance de Gabriel Matzneff pour les fillettes asiatiques, ou l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’enfant sont autant de marques – présentes dans l’ouvrage mais ténues – d’un environnement politique qui dépasse les seules frontières hexagonales."

Référence électronique
Sébastien Roux, « Anne-Claude Ambroise-Rendu, Histoire de la pédophilie, XIXe-XXIe siècle », Clio. Femmes, Genre, Histoire [En ligne], 42 | 2015, mis en ligne le 05 février 2016, consulté le 20 mars 2017. URL : http://clio.revues.org/12840

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