Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Version imprimableEnvoyer à un amiExport-A+A
Le droit en débats

Le tailleur, le mystérieux mécène et le droit fiscal

Une nouvelle affaire relative à François Fillon vient égayer cette campagne présidentielle et permet d’assimiler encore davantage l’élection du candidat de la droite et du centre à l’ouverture de la boîte de Pandore.

Cette nouvelle affaire – appelons-la celle du tailleur – nous apprend que le candidat anti-système se serait fait offrir par un généreux ami pour 48 500 € de costumes sur mesure, ce qui témoigne d’un goût certain pour le bespoke autant que d’une désinvolture tout aussi certaine à l’égard des éventuels soupçons qu’une telle situation pourrait faire naître.

À ce jour, ces soupçons portent presque exclusivement sur le manquement à la déontologie que cet événement pourrait révéler et sur un nouvel accroc à cette transparence vertueuse dont François Fillon aimait, jusque récemment, se parer.

Il est cependant un autre soupçon, non évoqué aujourd’hui, à notre connaissance, et qui pourrait pourtant être, tout aussi légitimement nourri, celui de l’existence d’une dissimulation de ses revenus par M. Fillon.

Selon la législation fiscale, en effet, les dons manuels, même s’ils ne doivent pas ab initio faire l’objet d’une déclaration, seront imposés soit lorsque le contribuable en révèlera spontanément l’existence, soit lorsque l’administration les découvrira.

Or un présent d’une valeur de près de 50 000 € pourrait raisonnablement être considéré comme constituant un don manuel.

Si la réalité de ce don était établie, c’est-à-dire si l’identité du donateur était révélée et si M. Fillon s’en ouvrait à l’administration fiscale, il pourrait dès lors devoir s’acquitter des droits de mutation.

Si cette identité demeurait secrète, en revanche, les fonds ayant servi à l’acquisition de ces vêtements pourraient être considérés comme un revenu occulte.

Dès lors qu’en application de l’article 1741 du code général des impôts, toute omission intentionnelle de déclaration d’un revenu supérieur à la somme de 153 € constitue le délit de fraude fiscale, l’évacuation du risque d’engagement d’une procédure pénale est conditionnée par la révélation de l’identité du donateur et l’on s’étonne en conséquence que ce point ne suscite pas davantage d’interrogation.

La question d’un éventuel paiement en liquide, à hauteur de 35 500 €, d’une partie de cette garde-robe mérite également d’être posée.

Si ce paiement a effectivement existé, on doit en effet nécessairement s’interroger sur l’identité de celui qui y aurait procédé.

Signalons tout d’abord que, si c’est François Fillon lui-même qui a procédé au paiement, celui-ci aurait violé les dispositions du décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 interdisant à compter du 1er septembre 2015 le paiement en espèces au-delà de 1 000 € (3 000 € avant cette date, en application du décret n° 2010-662), décret visant à limiter la part des opérations financières anonymes dans l’économie pour mieux lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

Cela, pour un candidat si prompt à rappeler toute l’importance qu’il attache au respect de la loi, pourrait faire désordre.

Surtout, si c’est François Fillon qui a effectivement réglé en liquide cet achat, se posera la question de savoir d’où provenaient les fonds.

Aujourd’hui, et en l’absence de toute information permettant d’identifier le mystérieux mécène, ces fonds doivent être considérés comme étant la propriété de M. Fillon et, dès lors, comme constituant un revenu de ce dernier.

Il est dès lors douteux que le candidat de la droite et du centre puisse taire très longtemps le nom du mystérieux ami qui, selon ses dires, aurait fait à son égard preuve d’une telle générosité.

Si l’on devait risquer un conseil au candidat valeureux, la révélation du nom de cet ami constituerait un moindre mal.

M. Fillon pourrait en effet expliquer l’absence de déclaration d’un don manuel de costumes, par le fait que, curieusement d’ailleurs, une telle déclaration n’a pas à être spontanément effectuée, selon les articles 757 et 635 A du code général des impôts.

Cela présenterait l’avantage de l’exonérer de toute responsabilité dans ce paiement suspect et de laisser l’ami en question se débrouiller avec la violation de l’interdiction de règlement en liquide supérieur à 1 000 € (ou 3 000 € avant 2015).

Cela serait très certainement préférable au fait de se retrouver en situation de devoir expliquer à l’administration fiscale, qui ne se contentera certainement pas de la pudeur dont François Fillon fait preuve, comment il s’est trouvé en possession de plus de 35 000 € en liquide et risquer ainsi l’engagement d’une procédure du chef de fraude fiscale.

le 17 Mars 2017

Commentaires

Tiens les avocats deviennent des Procureurs ?

Merci pour cette mise à plat de la règlementation applicable. C'est très clair et utile pour les non spécialistes.

cet article est désolant.
désolant que des avocats se montrent accusateurs; désolant qu'ils hurlent avec les loups; désolant d'une telle législation qui me fait penser à un champ de cactus; désolant que les projecteurs ne balayent pas un plus large: quid des autres hommes politiques, quid du monde du show biz, quid des sportifs, ... quand je lis cet article, j'ai l'impression que nous sommes tous des délinquants. Avez vous toujours déclaré les dons manuels ? N'avez vous pas éludé plus de 153 euros ?

ca va c'est des costumes qu'il a reçu ; on ne va pas faire une thèse fiscale la dessus alors que les dossiers de fraude fiscale ce comptent sur les doigts environ mille par an pour tout un pays; on peut plus rien faire dans ce pays avec une inflation législative maladive

Ce nouveau scoop médiatique " n'égaye " pas la campagne présidentielle.Il m'attriste. Non dans cette révélation en elle-même, encore une fois de dernière minute et distillé à un moment choisi, mais dans les conséquences que certains bons et purs esprits veulent politiquement en tirer. Regardez donc autour de vous. Habiller d'une règle de droit des pratiques très fréquentes (celles-là et bien d'autres) chez les hommes et femmes politiques, de gauche comme de droite ou du centre, les exemples en sont nombreux, récents (lisez la presse) comme surtout anciens (souvenez-vous), ne me paraît pas marque de la plus grande objectivité. Ou alors, et cela déjà été dit avant moi, la chasse est ouverte. Et il y a du travail ... Mais au final, et c'est but recherché, quand on veut abattre son chien ...

Excellent article, qui a le mérite d'approfondir la question juridique des "cadeaux" faits aux représentants de la Nation.
J'ignorais en revanche que le fait de développer un point de droit faisait automatiquement d'un avocat un procureur...
J'ignorais également que l'exemplarité négative excusait la faute : le fait que nombre de femmes et d'hommes politiques aient eu par le passé des comportements hautement critiquables a-t-il pour effet d'absoudre un candidat à la présidentielle ? A lire certains commentaires, il semble que oui... Après tout, n'est-ce pas, ce ne sont "que des costumes" offerts à un représentant de la Nation... Une peccadille, en somme, une faute vénielle - à 7500 € le costume, soit environ 6 fois le SMIC... Quid des sportifs? Il fallait y penser à l'évidence... Eux aussi représentent la France, et on devrait leur accorder le droit, à ce titre, de voter les lois républicaines...

Heureusement qu'on arrive encore à avoir des articles, et certains commentaires "juridiques" et non politiques. Certains n'ont visiblement pas compris la différence. On s'en fout de savoir si les autres le font aussi etc. Ce qui est intéressant c'est quelle est la qualification juridique des actes, leurs sanctions, et éventuellement les solutions ou conseils face à cette situation ? A ces questions, l'article y répond très bien. Merci aux auteurs de ce dernier.

C'est drôle, cette manie française (méditerranéenne?) de voir dans la règle de droit non un critère qui guide l'action et sa critique mais un moyen politique.
L'Etat du droit, atteinte à la souveraineté insupportable, était décrié dans les manuels de droit administratif de ma jeunesse étudiante. Décidément, il ne fait toujours pas partie du subconscient français. D'où aussi cette volonté d'en finir avec ces étrangers (CEDH, CJUE)!

Réagissez à cet article

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.