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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Philippe Hugot et Alexandre Merdassi

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme, quand la ministre de la justice envisage de révolutionner le droit de la presse

le 27 Janvier 2015 / Pénal | Propriété intellectuelle | Pénal

À la suite des attentats commis à Paris du 7 au 9 janvier 2015, Christiane Taubira a manifesté sa volonté de renforcer la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations par le biais de deux circulaires adressées aux procureurs de la République mais également à travers trois propositions de réformes :

la généralisation de la circonstance aggravante de racisme1 dans le code pénal ;

la soumission des injures et diffamations racistes au régime du droit commun et non plus au régime de la loi du 29 juillet 1881 ;