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Le quotidien du droit en ligne

Bertrand Louvel

Réflexions à la Cour de cassation

le 25 Juin 2015 / Procédure | Profession juridique et judiciaire | Pénal

Des groupes de travail ont été mis en place à la Cour de cassation afin de permettre aux magistrats, aux avocats aux Conseils et aux universitaires de réfléchir ensemble aux évolutions de fonctionnement internes que pourrait induire la montée en puissance de la jurisprudence européenne, en particulier celle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), et de son influence de plus en plus marquée sur la jurisprudence et les méthodes de raisonnement de la Cour de cassation.