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Le quotidien du droit en ligne

Dominique Bréard et Emmanuel Daoud

#AjdeValeur : pour une aide juridictionnelle avec les avocats !

le 22 Octobre 2015 / Honoraires | Organisation de la profession | Profession juridique et judiciaire

Depuis le vote en première lecture à l’Assemblée nationale de l’article 15 de la loi de finances 2016, prévoyant, d’une part, la baisse de la rémunération des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, la taxation des fonds CARPA pour financer cette même aide juridictionnelle, la mobilisation des avocats est sans précédent.