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Le quotidien du droit en ligne

Michel Bouleau

Le juge et le président

le 31 Mars 2016 / Criminalité organisée et terrorisme | Droit fondamental et liberté publique

Par une ordonnance du 27 janvier 2016, statuant en matière de « référé-liberté » et donc en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative qui permet d’ordonner, sous condition d’urgence, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale, le juge des référés du Conseil d’État, en l’occurrence M.