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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Le cinéma à la barre : Loving, de Jeff Nichols (2017)

le 22 Février 2017 / Administratif | Affaires | Civil | Européen et international | Immobilier | Pénal | Social | Avocat

Il est certain que les décisions de justice fournissent d’excellentes trames narratives pour le cinéma et la littérature. Loving, le dernier film de Jeff Nichols, sorti peu de temps après l’excellent Midnight special (2016), en est l’une des meilleures preuves. La jurisprudence est une source puissante pour la fiction. Elle donne à voir une histoire et ouvre une fenêtre sur le réel d’une vie dont le cinéaste fait bien de se saisir. L’affaire a ses protagonistes et ses rebondissements. Bref, elle se prête souvent à la mise en fiction.

Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes

le 21 Février 2017 / Procédure | Jugement | Mineur

Ça faisait si longtemps… Les printemps électoraux sont toujours propices à l’éclosion des marronniers.

Parmi eux, un fantasme récurrent : pour régler la question de la délinquance des mineurs, transformons les enfants en adultes.

En proposant une nouvelle fois l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, le candidat Fillon reprend une vieille antienne de la droite française, convaincue que les maux de notre société fleurissent sur le sentiment d’impunité entretenu par une justice des mineurs faible et irresponsable.

Réforme de la prescription pénale : la mise en œuvre et les conséquences (in)attendues de l’application immédiate de la loi

le 20 Février 2017 / Procédure | Enquête | Jugement

La proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale a été définitivement adoptée le 16 février 2017 par l’Assemblée nationale. En résumé et pour rappel1, outre la modification des règles applicables à la prescription de la peine, le nouveau texte modifie également les règles applicables à la prescription de l’action publique.

Le nouveau divorce sans juge est-il une option pour un couple international ?

le 16 Février 2017 / Procédure | Famille - Personne | Mariage - Divorce - Couple

Partout en France, les avocats de la famille sont confrontés à des situations présentant un élément d’extranéité, nationalité ou résidence étrangère.

Dans ces situations, il a toujours été délicat de s’engager sur la voie de la négociation, et dans le cas fréquent d’une double compétence, on recommandait, pour ne pas perdre la course à la juridiction la plus favorable aux intérêts de son client, de la saisir en toute hypothèse.

Affaire Fillon : détournement de fonds publics… ou pas ?

le 10 Février 2017 / Enquête | Finance et fiscalité | Pénal

Voilà maintenant deux semaines que l’actualité est totalement focalisée sur le recrutement et l’emploi durant de longues années par François Fillon, candidat à l’élection présidentielle, de son épouse et de ses enfants.

Le parquet national financier, soupçonnant notamment un délit de détournement de fonds publics, prévu et réprimé par l’article 432-15 du code pénal, a ouvert immédiatement après la parution de l’article du Canard enchaîné une enquête préliminaire sur ces faits.

L’indigne « droit » de frapper les enfants a encore de beaux jours devant lui

le 09 Février 2017 / Droit et liberté fondamentaux

Les recherches sur la parentalité accompagnée de châtiments corporels, y compris « modestes » tels que claques et fessées, et l’impact à moyen et long terme représentent un tel volume qu’il est impossible d’en reprendre l’essentiel ici. Le fait d’importance considérable pour le pénaliste est que les recherches et méta-analyses ont constamment montré, outre des conséquences globalement très fâcheuses pour le développement de l’enfant (E.T. Gershoff et A.

La procédure de transmission d’une QPC contrevient-elle à l’exigence constitutionnelle d’impartialité ?

le 07 Février 2017 / Administratif | Droit fondamental et liberté publique

Nul ne saurait contester que la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a constitué une avancée majeure de l’État de droit.

Nul ne saurait par ailleurs nier le succès de cette nouvelle procédure et l’importance qu’en peu de temps elle a prise dans la pratique judiciaire. Il n’y a aujourd’hui plus de grand procès qui ne débute par une QPC, comme il n’y a pas de grand concert sans première partie.

Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l’homme ?

le 03 Février 2017 / Procédure | Institution - Organisation

Juge. Européen. Des droits de l’homme. En ces temps troublés où les acquis de l’Etat de droit vacillent, chacun de ces qualificatifs peut aisément suffire à attirer les foudres populistes.

Or, en cumulant les trois, la Cour européenne des droits de l’homme constitue une cible de choix. Et elle ne l’ignore pas.

Navire amiral d’une Europe des droits de l’homme prise dans la tempête d’une quadruple crise - sécuritaire, économique, migratoire et identitaire -, la juridiction strasbourgeoise ne peut effectivement manquer de s’interroger sur son avenir.

Prescription de l’action publique des crimes sexuels commis contre les mineurs : le droit face à l’émotion

le 27 Janvier 2017 / Atteinte à la personne | Instruction

Après l’ultra médiatisation de l’affaire Jacqueline Sauvage qui a relancé le débat sur la légitime défense1, voici venu le temps de l’ultra médiatisation autour de la prescription de l’action publique des crimes sexuels commis contre les mineurs. En présence d’une telle tempête médiatique, le juriste peut-il encore faire entendre une voix différente de celle assénée par la presse qui s’appuie sur des situations particulières suscitant une vive émotion au sein de la société ?

Transparence de la vie publique, les institutions ordinales seraient-elles hors la loi ?

le 24 Janvier 2017 / Déontologie | Organisation de la profession | Profession juridique et judiciaire

La question des conflits d’intérêts1, du point de vue de leur prévention et de leur gestion est d’une actualité brulante qui fait l’objet de plusieurs textes récents.