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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Présidentielle 2017 : une élection menaçante pour un État de droit affaibli

le 28 Avril 2017 / Atteinte à l'autorité de l'état | Procédure | Droit fondamental et liberté publique | Profession juridique et judiciaire | Pouvoir public

« Limiter la puissance de l’État, en la subordonnant à l’ordre juridique, (…) dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens »1.

Telle est la mission fondamentale, vitale même, de l’État de droit.

Pour contrecarrer la tentation naturelle de l’abus de pouvoir décrite par Montesquieu, un ensemble de barrières et de digues doivent ainsi nous protéger contre l’arbitraire et l’autoritaire.

Et à terme, empêcher le totalitaire.

Pour la création du tribunal judiciaire

le 21 Avril 2017 / Procédure | Profession juridique et judiciaire | Pénal

La période de rendez-vous démocratiques qui s’ouvre et la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale seront sans doute, comme en pareilles circonstances, l’occasion d’évoquer la réforme du fonctionnement judiciaire sous l’angle d’une possible refonte de la carte judiciaire.

La fin de l’aménagement automatique des peines : pourquoi pas ?

le 20 Avril 2017 / Procédure | Peine et exécution des peines

La justice pénale n’a pas animé, du moins dans les projets des candidats, la campagne pour les élections de 2017. Le débat, assez fruste, semble s’être ordonné autour de la construction (ou non) de places de prison nouvelles et les conditions des aménagements de peine.

Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice

le 19 Avril 2017 / Administratif | Affaires | Civil | Européen et international | Immobilier | Pénal | Social | Avocat

Jean-Jacques Urvoas publie, aux Éditions Dalloz, une lettre destinée au futur garde des Sceaux. Il y présente dix chantiers pour les années à venir.

Pour être mieux défendu, vaudra-t-il mieux dénoncer ?

le 10 Avril 2017 / Honoraires | Droit pénal des affaires | Fiscalité | Finance et fiscalité

Telle est la conclusion à laquelle aurait pu amener une lecture rapide de l’article 14 de la loi du 8 novembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2) avant l’intervention du Conseil constitutionnel.

Alors que le décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016 a réduit l’indemnisation versée aux avocats pour les services rendus aux justiciables, l’article 14 de la loi Sapin 2 permettait de payer aux lanceurs d’alerte une avance sur les frais de procédure auxquels ils seront exposés.

Délai-butoir des infractions occultes et dissimulées, une occasion pour le ministère public de soulever une QPC ?

le 29 Mars 2017 / Procédure | Droit pénal des affaires | Instruction

La récente réforme relative aux délais de prescription en matière pénale1 n’a pas clos les débats relatifs à cette thématique. Il sera question ici des infractions occultes et dissimulées désormais prévues à l’article 9-1 du code de procédure pénale2 et plus précisément des délits dits « financiers »3. Jusqu’à présent celles-ci n’étaient pas véritablement reconnues dans la législation.

Pour la médiation obligatoire

le 28 Mars 2017 / Procédure | Procédure civile | Profession juridique et judiciaire

Ni l’intention, ni la tentative ne sont punissables, ou pourquoi faut-il rendre obligatoire le recours à la médiation (et plus généralement les modes amiables de résolution des différends - MARD).

Vers une convention européenne de la profession d’avocat

le 24 Mars 2017 / Organisation de la profession

Notre statut spécifique, celui d’intermédiaires entre les justiciables et les tribunaux, nous fait occuper une position centrale dans l’administration de la justice.

C’est à ce titre que nous jouons un rôle clé pour assurer la confiance du public dans l’action des tribunaux, dont la mission est fondamentale dans une démocratie et un État de droit

Toutefois, pour croire en l’administration de la justice, le public doit également avoir confiance en la capacité des avocats à représenter effectivement les justiciables.

Le tailleur, le mystérieux mécène et le droit fiscal

le 17 Mars 2017 / Fiscalité | Enquête

Une nouvelle affaire relative à François Fillon vient égayer cette campagne présidentielle et permet d’assimiler encore davantage l’élection du candidat de la droite et du centre à l’ouverture de la boîte de Pandore.

La « retenue » du juge administratif en période électorale, mythe ou réalité ?

le 05 Mars 2017 / Election | Procédure contentieuse

Dans une tribune publiée par le journal Le Monde1, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et membre du Conseil d’État, Jean-Éric Schoettl, critique l’activisme de la justice judiciaire dans les « affaires » concernant François Fillon et souligne que le juge administratif a pour sa part « une tradition de retenue » qui le conduit, « à l’approche d’une élection, à reporter certaines décisions – découpage des circonscriptions, affaire mettant en cause un candidat, etc.