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Appréciation du droit à congé bonifié

par M.-C. de Monteclerle 9 juillet 2010

La localisation du centre des intérêts matériels et moraux d’un fonctionnaire doit être appréciée, en vue de l’octroi éventuel de congés bonifiés, à la date de la décision prise sur chaque demande d’un tel congé, a jugé le Conseil d’État.

Un fonctionnaire contestait le refus de lui attribuer une indemnité d’éloignement et un congé bonifié. La cour administrative d’appel de Paris avait rejeté sa demande au motif qu’à la date de sa titularisation, elle n’avait pas conservé le centre de...

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