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Assistance éducative : droit à la représentation

par S. Lavricle 13 octobre 2009

La première chambre civile confirme, dans un arrêt du 30 septembre 2009, qu’en matière d’assistance éducative, les parties peuvent se faire représenter à l’audience. Elle casse et annule l’arrêt qui, pour considérer comme non soutenu l’appel interjeté par la demanderesse, non-comparante devant la chambre des mineurs mais que son avocat, présent à l’audience, avait souhaité représenter, avait retenu que les parties devaient, en application de l’article...

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