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Article
Assurance vieillesse : coordination en cas d’affiliation successive à plusieurs régimes
Assurance vieillesse : coordination en cas d’affiliation successive à plusieurs régimes
par A. Mavoka-Isanale 24 septembre 2009
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les modalités d’application de l’article D. 173-6 du code de la sécurité sociale.
La mission de coordination confiée par l’article D. 173-6 du Code de la sécurité sociale (CSS) au régime spécial de retraite auquel l’assuré était affilié en dernier lieu, implique nécessairement que ce régime s’assure par tous moyens qu’il a bien rempli sa...
