Bail d’habitation: charge de la vidange de la fosse septique

Habitué à manier les concepts juridiques les plus subtils, il peut arriver au juge du droit de devoir s’arrêter à des considérations plus terre à terre.

Ainsi, par l’arrêt rapporté, les hauts magistrats approuvent-ils un juge de proximité pour avoir mis à la charge du locataire les frais de vidange d’une fosse septique.

A l’appui de son pourvoi, le preneur faisait valoir, d’une part, que, sauf clause contraire, l’article 1756 du code civil impute le curement des fosses d’aisances au bailleur et,...