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Article
Conditions d’inscription à l’examen prévu pour l’habilitation à diriger des recherches
Conditions d’inscription à l’examen prévu pour l’habilitation à diriger des recherches
par S. Brondelle 9 novembre 2011
Par un arrêt du 26 octobre 2011, le Conseil d’État a précisé les conditions d’inscription à l’examen du diplôme d’habilitation à diriger des recherches.
Les juges du fond avaient annulé la décision du président de l’université de Pau et des Pays de l’Adour rejetant la demande d’inscription de Mme S… en qualité de candidate à cet examen.
La haute assemblée estime « qu’il résulte des dispositions de l’arrêté du 23 novembre 1988 […] que, s’il appartient...
