Conditions de prise en charge de soins médicaux effectués à l’étranger

Un assuré, victime d’un accident du travail le 5 décembre 1969 ayant entraîné une incapacité permanente bénéficie d’une rente depuis la reconnaissance de son accident du travail par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En 2006, il a demandé à cette même caisse (assurant le service de sa rente), la prise en charge de soins médicaux effectués au Mexique où il réside. La caisse a refusé cette prise en charge. L’assuré a alors saisi la juridiction de sécurité sociale en faisant notamment valoir que, pensant être couvert par l’assurance maladie pour les soins reçus au Mexique, il n’avait souscrit à aucune assurance privée pour couvrir ses soins médicaux.

Dans cet arrêt, se posait le...