Désistement du pourvoi et paiement des frais irrépétibles par la partie civile

Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP), partie civile dans le cadre d’une information suivie du chef d’exercice illégal de la pharmacie, s’est pourvu en cassation à la suite d’un non-lieu confirmé en appel, puis s’est désisté de son recours. Le désistement étant régulier, la chambre criminelle en donne acte et en déduit qu’il ne sera pas statué sur la demande du CNOP au titre de l’article 618-1 du code de procédure pénale. En revanche, sur ce même fondement, elle le condamne à payer à la société mise en cause la somme de 3 000 €.

Par là même – et, à notre connaissance, pour la première fois –,...