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Article
Le droit commun du contrat au secours du consommateur
Le droit commun du contrat au secours du consommateur
par P. Guiomardle 17 mars 2011
À l’occasion d’une foire-exposition, un particulier signe un bon de commande pour l’installation d’une cuisine équipée à son domicile. Un prix est convenu, il verse un acompte. Deux semaines plus tard, un technicien établit à son domicile un nouveau bon de commande, présenté comme un avenant, pour un prix supérieur.
L’acheteur, estimant avoir conclu une nouvelle commande, se substituant à la précédente par novation, tente par la suite de bénéficier du droit de rétractation prévu dans le cadre du démarchage à domicile.
Ses demandes sont rejetées...
