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Article
Droit maritime : caractère salarial de la prime de nourriture
Droit maritime : caractère salarial de la prime de nourriture
par S. Lavricle 26 janvier 2010
Par un arrêt du 12 janvier 2010, la chambre sociale confirme le caractère salarial de la prime de nourriture prévue par l’article 72 du code du travail maritime. Elle rejette le pourvoi de l’employeur qui prétendait que la nourriture ou l’indemnité équivalente à...
