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Article
Encadrement de la publicité pour l’alcool et image de convivialité
Encadrement de la publicité pour l’alcool et image de convivialité
par C. Fleuriotle 19 mars 2012
Une publicité pour des boissons alcooliques qui comporte « des références visuelles étrangères aux seules indications énumérées par l’article L. 3323-4 du code de la santé publique » et qui vise à promouvoir « une image de convivialité associée » à ces boissons « de nature à inciter le consommateur à absorber les produits vantés » est contraire à l’article L. 3323-4 du code de la santé publique.
La Cour de cassation juge de manière constante qu’une publicité ne doit jamais présenter l’alcool de manière valorisante (Civ. 1re, 20 oct. 2011, n° 10-23.509, D. 2011. 2603 
; Dalloz actualité, 7 nov. 2011, obs. C. Fleuriot ; 29 nov. 2005, Bull. crim. n° 312 ; AJ pénal 2006....
