Financement de l’aide juridictionnelle : les positions des candidats aux présidentielles

Quelle est la vision de la justice et du droit des candidats à la présidence ? Le Conseil national des barreaux (CNB) avait adressé aux candidats à l’élection présidentielle de 2012 un questionnaire concernant diverses thématiques, telles que les droits de la défense, le secret professionnel de l’avocat, l’indépendance de l’avocat, etc. Leurs réponses ont été mises en ligne (notons l’absence de participation de Jacques Cheminade (Solidarité et progrès), Eva Joly (Europe écologie – les Verts) et Philippe Poutou (NPA).

Il était notamment demandé aux candidats, au sujet du financement de l’accès au droit, s’ils accepteraient de mettre en place une contribution « aide juridictionnelle » du même montant que le timbre perçu aujourd’hui sur les procédures. « Celle-ci serait perçue à l’occasion de toute convention soumise à enregistrement ou à publicité et à l’occasion de tout contrat d’assurance volontaire comme les assurances-vie ou des contrats de prêt avec une banque pour financer un achat immobilier », précisait le CNB.

Si Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), y est opposé, Nicolas Sarkozy (UMP) estime quant à lui qu’« envisager de nouvelles sources de financement pour l’aide juridictionnelle apparaît prématuré ». À ses yeux, « une taxe sur les actes soumis à enregistrement ou à publicité pèserait sur l’activité et les échanges économiques, et n’aurait pas de lien direct avec l’aide juridictionnelle, ce qui la rendrait difficilement acceptable ». Pour François Bayrou (MODEM), cette source de financement mérite d’être étudiée. Quant à François Hollande (PS), il évoque comme pistes de financement, « la hausse des droits d’enregistrement sur les mutations (de droits ou de biens), la taxation des actes juridiques établis par un avocat, un mandataire judiciaire ou un notaire ou le prélèvement sur tous les contrats de protection juridique proposés par les assureurs et les banquiers », etc. Nathalie Arthaud (LO) souligne que « l’État devrait assurer la rémunération des avocats. Il ne serait pas nécessaire pour cela de demander une nouvelle contribution financière aux contribuables ». Sans répondre à la question, Marine Le Pen (FN) indique que « les moyens budgétaires et financiers seront mis en oeuvre pour le financement de l’aide juridictionnelle », Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche) assure que le droit de timbre sera abrogé immédiatement.

Retrouvez les propositions des candidats en matière de justice dans notre dossier : Présidentielles : quelles réformes pour la justice ?