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- Avocat
par Valérie Avena-Robardetle 5 novembre 2012
Pour éviter les conflits d’intérêts, l’article 72 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006, devenu l’article R. 322-39 du code des procédures civiles d’exécution, interdit aux auxiliaires de justice, par eux-mêmes ou par personnes interposées, de se porter enchérisseur, lorsqu’ils sont intervenus à un titre quelconque dans la procédure de saisie immobilière (V. pour un ex., Civ....
