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Dépêche 
Initiative citoyenne européenne : à vos marques…
Initiative citoyenne européenne : à vos marques…
C’est depuis le 1er avril 2012 que l’initiative citoyenne européenne (ICE) est entrée en vigueur. De nombreuses informations, très pratiques, sur la procédure à suivre pour déposer une ICE sont disponibles sur le site de la Commission européenne.
Sera-ce une réelle avancée démocratique (E. Pflimlin, L’initiative européenne citoyenne, une avancée démocratique dans l’UE, Le Monde, 29 mars 2012 ; J.-L. Sauron, L’initiative citoyenne européenne, une fausse bonne idée ?, Fondation Robert Schumann, 31 janv. 2011) malgré une procédure longue et qui semble réservée à des spécialistes du droit de l’Union européenne ? L’avenir nous le dira…
par C. Demunckle 3 avril 2012
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