Loterie publicitaire : la répétition ne crée pas l’aléa

Qui n’a jamais reçu un courrier richement illustré, ou mystérieusement emballé, lui annonçant des gains mirobolants ? Qui, saisi par le doute, n’a pas ensuite rêvé de poursuivre l’expéditeur du courrier afin d’obtenir ces fameux - fumeux - gains ? Certains tentent l’aventure, parfois avec succès, la jurisprudence considérant, depuis un arrêt de la Chambre mixte de la Cour de...