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Article
Pas d’adjoints pour le président de la commission syndicale d’une section de commune
Pas d’adjoints pour le président de la commission syndicale d’une section de commune
par E. Royerle 14 octobre 2009
Aucune disposition écrite ne prévoit l’existence, et par suite l’élection, d’adjoints au président de la commission syndicale d’une section de commune, précise le Conseil d’État dans un arrêt du 2 octobre 2009. Se faisant, il confirme ici la solution adoptée par le tribunal administratif de Dijon (AJDA 2009. 555 
).
Rappelons que, dans ce litige, les...
