Pas de saisie à l’encontre d’une personne qui n’est pas mentionnée sur le titre exécutoire

Toute exécution forcée implique que le créancier soit muni d’un titre exécutoire à l’égard de la personne même qui doit exécuter. Le titre n’emporte nullement le droit de saisir les créances d’autres débiteurs, fussent-ils liés à la première (V., par ex., Civ. 2^e, 19 mai 1998, Bull. civ. II, n° 161 ; R., p. 290 ; D. 1998. 405, concl. Tatu  ; RTD civ. 1998. 750, obs. Perrot  ; ibid. 933, obs. Gautier  ; Com. 26 oct. 1999, RTD civ. 2000. 167, obs. Perrot ). À moins qu’il puisse s’opérer une substitution de plein droit de débiteurs (V., à propos de l’art. L. 311-8 CCH qui prévoit un mécanisme de substitution au moment du partage de la SCI,...