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Article
Port de signes religieux à l’école : la Cour européenne rejette six requêtes
Port de signes religieux à l’école : la Cour européenne rejette six requêtes
par S. Lavricle 7 septembre 2009
La Cour européenne a, le 30 juin 2009, déclaré irrecevables six requêtes dirigées contre la France dans les affaires Aktas (n° 43563/08), Bayrak (n° 14308/08), Gamaleddyn (n° 18527/08), Ghazal (n° 29134/08), J. Singh (n° 25463/08) et R. Singh (n° 27561/08) qui contestaient, sur le terrain des articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion), 6§1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et 14 (interdiction de la discrimination) de la convention européenne et des articles 2 du protocole n° 1 (droit à l’instruction) et 4 du protocole n° 7 (droit de ne pas être jugé ou puni deux fois), l’exclusion d’élèves en raison du port, dans l’enceinte de leur établissement, de signes ostensibles d’appartenance religieuse (voile ou « keski », sous-turban porté par les Sikhs).
Sur l’article 9 et...
