Précisions sur la procédure préalable au maintien à l’isolement d’un détenu

Le Conseil d’État a apporté des précisions sur la procédure préalable à la prolongation de la mesure d’isolement prononcée à l’encontre d’un détenu, incarcéré depuis juin 1985, à l’exception d’une période d’évasion de septembre 1992 à août 1993, avait été placé à l’isolement de façon presque continue depuis cette date. Il contestait en l’espèce la décision du ministre de la justice prolongeant pour quatre mois la mesure d’isolement prise à son encontre après son transfèrement dans une autre maison centrale.

Le Conseil d’État a tout d’abord jugé « que si M. G… a été entendu le 15 juin 2006...