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Article
Recensement : articulation entre l’ancien et le nouveau dispositif
Recensement : articulation entre l’ancien et le nouveau dispositif
par S. Brondelle 16 juillet 2010
Dans un arrêt du 5 juillet 2010, le Conseil d’État a précisé comment s’articulent l’ancien et le nouveau dispositif du recensement de la population.
En l’espèce, la commune de Poussan demandait au Conseil d’État d’annuler le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de...
