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Article
La récusation du conseiller prud’hommes suspend l’instance
La récusation du conseiller prud’hommes suspend l’instance
par C. Dechristéle 8 juillet 2009
Les causes de récusation des conseillers prud’hommes sont édictées par des articles R. 1457-1 et R. 1457-2 du code du travail et sont plus restrictives que les énumérations de droit commun de l’article 341 du code de procédure civile.
Les conseillers prud’hommes peuvent notamment être récusés si, dans l’année qui a précédé la récusation, il...
