Réinscription d’un expert interprète : domiciliation et régularité de la notification

Par un arrêt du 4 juin 2009, la deuxième chambre civile prononce l’annulation d’une délibération de l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel d’Amiens prise à l’occasion d’une demande de réinscription d’un expert dans les rubriques traduction et interprétariat. La haute cour accueille favorablement deux griefs soulevés par l’intéressé.

Elle constate d’abord que,...