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Article
Remboursement des déplacements du praticien hospitalier d’astreinte
Remboursement des déplacements du praticien hospitalier d’astreinte
par C. de Gaudemontle 7 octobre 2009
Le fait pour un praticien hospitalier d’avoir manqué de rigueur dans les formalités à accomplir lors de ses périodes d’astreinte ne peut justifier le refus de l’hôpital à lui rembourser ses déplacements.
En l’espèce, conformément à l’arrêté du 3 avril...
