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Article
Rentes d’accident du travail et salaire à prendre en considération
Rentes d’accident du travail et salaire à prendre en considération
par Caroline Fleuriotle 9 novembre 2012
Le salaire servant de base au calcul de l’indemnité journalière et des rentes d’accident du travail s’entend de la rémunération effective totale reçue chez un ou plusieurs employeurs pendant les douze mois civils qui ont précédé l’arrêt de travail consécutif à l’accident. Ainsi ne peuvent pas être prises en compte dans ce salaire...
