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- Avocat
par P. Guiomardle 30 mars 2010
À l’inverse de l’exploitant d’un télésiège, qui est tenu d’une obligation de sécurité de résultat au cours du trajet, phase pendant laquelle l’usager n’a pas de rôle actif (Civ. 1re, 10 mars 1998, Bull. civ. I, n° 110 ; D. 1998. 505, note Mouly 
; 11 juin 2002: Bull. civ. I, n° 166 ; D. 2002. IR 2099 ), l’exploitant d’un domaine skiable est tenu d’une obligation de moyens en ce qui...
