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Article
Substitution des présidents du Conseil et de l’Autorité de la concurrence
Substitution des présidents du Conseil et de l’Autorité de la concurrence
par E. Chevrierle 2 décembre 2009
Le président de l’Autorité de la concurrence se substitue naturellement au président du Conseil de la concurrence et reprend donc à son compte les actions engagées. Il s’agit là, ni plus ni moins, d’une application de l’article 4 du décret n° 2009-141 du...
