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Article
Taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques : la profession s’unit contre
Taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques : la profession s’unit contre
Les avocats n’en veulent pas. La proposition de la Chancellerie de taxer le chiffre d’affaires des professions juridiques réglementées pour financer l’aide juridictionnelle a été rejetée sans surprise vendredi, lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB). L’Ordre parisien, quelques jours plus tôt, avait également voté une motion contre ce projet.
par Marine Babonneaule 28 mai 2013
« C’est une véritable déclaration de guerre ». Myriam Picot, présidente de la commission Accès au droit du CNB, présentait vendredi, rue de Londres à Paris, son projet de résolution contre le projet du ministère de taxer à 0,2 % le chiffre d’affaires des professions juridiques (lire notre article). « La Chancellerie a convoqué le CNB le 30 avril, nous avons été reçu par deux personnes qui nous ont déclaré faire le tour des professions concernées. Ils nous ont demandé de faire connaître notre position avant la fin mai. Christiane Taubira connait déjà notre réponse », a raconté l’avocate devant un auditoire acquis. Puisqu’il faut trouver « un substitutif » à la suppression de la contribution juridique des 35 €, pourquoi ne pas taxer las avocats, les notaires ou encore...
