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Dossier
Droit des sociétés : actualité jurisprudentielle et réglementaire - perspectives pour 2011
Droit des sociétés : actualité jurisprudentielle et réglementaire - perspectives pour 2011
Le droit des sociétés et des marchés financiers fait l’objet d’une actualité toujours plus riche chaque année. Ce dossier, actualisé, s’appuie sur la journée d’études du 19 octobre 2010 présidée par Isabelle Parleani, professeur à l’université René-Descartes et directrice de la Revue des sociétés.
Les thèmes qui ont été abordés sont : l’actualité de la SARL (société à responsabilité limitée) et de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), la création de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limité), par Bernard Saintourens, professeur à l’université Montesquieu – Bordeaux IV, l’actualité jurisprudentielle et législative concernant les organes sociaux par Bruno Dondero, professeur à l’université de Picardie, Jules-Verne et Haritini Matsopoulou, professeur à l’université Paris-Sud XI, l’actualité des marchés financiers par Nicolas Rontchevsky, professeur à l’université de Strasbourg, co-directeur de la Revue trimestrielle de droit commercial, l’actualité jurisprudentielle des cessions de droits sociaux par Alain Couret, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne et Hervé Le Nabasque, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne et l’actualité du droit européen des sociétés par Véronique Magnier, professeur à l’Université Paris-Sud XI.
par L. Constantinle 20 mai 2011
Sommaire
Introduction
L’actualité de la SARL et de l’EURL, la création de l’EIRL
L’actualité jurisprudentielle et législative concernant les organes sociaux
Responsabilité pénale des personnes morales
L’actualité des marchés financiers
L’actualité jurisprudentielle des cessions de droits sociaux
L’actualité du droit européen des sociétés
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