Organiser le partage des biens des époux après le divorce

Divers textes ont modifié, depuis la réforme du 26 mai 2004, les règles relatives aux aspects patrimoniaux du divorce : faveur pour le règlement des problèmes patrimoniaux avant le prononcé du divorce ou lors de son prononcé ; juge des affaires familiales devenu juge de la liquidation du divorce, etc. Ce dossier propose un tour d’horizon de la question du partage des biens des époux après le divorce contentieux.

Il s’appuie sur la Matinale Dalloz du 16 mars 2011, animée par Stéphane David, maître de conférences à l’Université Paris II et expert judiciaire près la cour d’appel de Paris. Stéphane David est membre du comité de rédaction de la revue AJ famille et co-auteur des ouvrages : Liquidation des régimes matrimoniaux, Dalloz Référence, 2011/2012, par S. David et A. Jault ; Droit et pratique du divorce, Dalloz Référence, 2010/2011, par J.-P. Claux et S. David.

Ce dossier revient d’abord sur les possibilités de partage conventionnel de la communauté en cours d’instance et lors du prononcé du divorce, puis sur le partage après le prononcé du divorce (partage amiable et partage judiciaire). Il aborde également la distinction essentielle pour le partage de la communauté entre la date de dissolution de la communauté et la date de jouissance divise. Enfin, il traite du contentieux liquidatif de la séparation de biens.