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Reportage 

Terrorisme : les circuits courts spécialisés au TGI de Paris

En novembre dernier, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Jean-Michel Hayat, évoquait l’instauration possible de circuits courts spécialisés pour les affaires de terrorisme les moins graves, traitées par exemple en comparutions immédiates, provoquant une levée de boucliers des pénalistes parisiens. Une affaire qui s’est dissipée en ce début d’année après diverses concertations, preuve d’une volonté de communication entre deux corps parfois antagonistes.

par Anaïs Coignacle 27 janvier 2017

Un volume d’affaires mineur

Il ne s’agira que d’une douzaine d’affaires par an. Seules douze affaires de terrorisme « de faible intensité » seront concernées par les fameux « circuits courts spécialisés » qui avaient créé l’émoi chez les avocats pénalistes du barreau de Paris voilà quelques semaines. C’est sur cette donnée prospective basée sur les statistiques de 2016 que Jean-Michel Hayat, le président du TGI de Paris, clôt le débat agité autour de sa proposition, lancée en novembre dernier, d’éviter le passage au pôle de l’instruction d’un certain nombre de dossiers de terrorisme en les renvoyant rapidement devant une chambre spéciale, éventuellement sous la forme de comparutions immédiates, à compter du 2 janvier 2017.

Ces dossiers concernent les infractions de consultation habituelle d’un service de communication en ligne faisant l’apologie du terrorisme, d’apologie du terrorisme – « propos structurés par un apologue », avait précisé le président au bâtonnat – et les infractions commises en milieu carcéral ayant un lien avec le terrorisme. Dans une communication récente avec le bâtonnat, le président du TGI précisait en outre que seuls trois dossiers ont été audiencés devant la première audience dédiée à la 16e chambre, section 2, depuis octobre 2016. En l’occurrence, le premier l’a été par voie de convocation par officier de police judiciaire, il s’agit d’un recel d’objet introduit en détention par un détenu terroriste. Les deux autres, pour consultation habituelle d’un service de communication en ligne faisant l’apologie du terrorisme, ne concernent pas non plus les comparutions immédiates puisqu’il s’agissait de voies de convocation par procès verbal. Par ailleurs, à la mi-janvier, aucune affaire n’était audiencée devant la 2e chambre dédiée du 7 mars 2017.

« Le président du TGI nous a assuré qu’il ne s’agissait pas de créer un nouveau contentieux mais de permettre l’examen par une seule et même chambre spécialisée en matière de terrorisme de procédures d’ordinaire soumises à différentes chambres correctionnelles traitant du contentieux général », explique la vice-bâtonnière, Dominique Attias, le but affiché étant d’obtenir « une jurisprudence harmonisée et proportionnée à la gravité des infractions » ou « d’éviter l’ouverture d’informations judiciaires à faible valeur ajoutée pour des infractions dites de faible intensité ». Par ailleurs, Jean-Michel Hayat a évoqué avec le bâtonnat de Paris l’idée de réaliser un premier bilan à l’échéance d’une période de six mois, en rappelant que le souci commun des magistrats était de rendre une justice de qualité. « C’est plutôt positif par rapport aux craintes qui étaient les nôtres. Nous le prenons en considération », note Emmanuel Daoud, en charge du groupe pénal affaires publiques pour l’Ordre parisien.

Un rétropédalage des avocats

Ce très faible volume d’affaires concernées par le circuit court spécialisé est bien différent de celui auquel s’attendaient les avocats pénalistes du barreau de Paris, notamment ceux qui ont signé la tribune du 6 janvier dans le journal Le Monde, intitulée « Refusons la nouvelle justice terroriste d’exception ! », dont le président de l’association des avocats pénalistes (ADAP), Christian Saint-Palais. Ce dernier reconnaît aujourd’hui que cet emballement est parti d’une « surprise » : celle provoquée par la déclaration de Jean-Michel Hayat en novembre dernier d’ouvrir ces circuits courts spécialisés « avec l’accord du bâtonnier de Paris », Frédéric Sicard, alors même que les avocats n’avaient pas été concertés, faisant craindre pour ces dossiers de terrorisme « des procédures bâclées » à l’image des comparutions immédiates aujourd’hui, « une justice qui n’en a plus le nom » et dont une partie des...

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