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Dossier 

Une nécessaire politique européenne d’immigration

Le drame qui vient de se dérouler au large des côtés libyennes a rappelé à l’Union européenne l’urgence qu’il y avait à mettre en place une politique commune d’immigration dont l’un des axes majeurs semble être la lutte contre l’immigration irrégulière. C’est ce qui ressortait déjà du rapport d’information remis le 11 février 2015 à la présidence de l’Assemblée nationale par les députés Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière.

par Christophe Poulyle 24 avril 2015

Une pression migratoire coûteuse et meurtrière

La proposition de résolution européenne « appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée », qui clôture le rapport, met toutefois largement l’accent sur le respect des droits fondamentaux, le principe de solidarité entre les États membres et insiste sur la nécessaire coopération avec les États tiers. Dans l’attente de la présentation d’un agenda européen global sur la migration et pour faire face à la situation de crise à laquelle l’Union doit faire face en Méditerranée, la Commission européenne a proposé de renforcer les actions en cours en mer méditerranée, mobiliser les agences européennes compétentes et mettre en place des programmes de réinstallation.

Selon les données transmises par Eurostat et Frontex, les franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’Union européenne ont enregistré une progression de près de 149 % pour l’année 2014, avec 251 262 signalements, lesquels excluent bien entendu les franchissements non détectés. Près de 80 % des franchissements empruntent la mer Méditerranée centrale ou orientale dans des conditions dangereuses ayant occasionné plus de 3 000 morts par noyade sur les neuf premiers mois de la même année. La Grèce et l’Italie, qui constituent les deux portes d’entrée de l’Union européenne (UE), ne peuvent, avec leurs propres moyens, assurer le contrôle de leurs frontières maritimes.

Pour la période 2007-2013, l’Union a consacré plus de deux milliards d’euros affectés pour un quart au fonds pour le retour et trois quarts au fonds pour les frontières extérieures. Si l’Espagne, la Grèce et l’Italie captent à eux seuls près d’un tiers de la dotation, en raison de leur situation géographique, la France est au quatrième rang des bénéficiaires bien qu’elle ne soit pourtant pas particulièrement exposée, en tout cas moins que la Bulgarie ou la Hongrie réunies qui constituent la principale route migratoire par voie terrestre.

Une architecture complexe

Parallèlement à la restructuration des fonds européens pour la période 2014-2020, le Conseil de l’Union a redéfini l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) adoptée en 2005. Fondée sur une coopération étroite avec les États tiers de transit ou d’origine, la politique d’immigration s’appuie sur quatre piliers : organisation et facilitation de l’immigration légale, prévention et répression de l’immigration clandestine et de la traite des êtres humains, promotion de la protection internationale et renforcement de la dimension extérieure de la politique d’asile,...

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