Édition du 2 février 2017

Contenu

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  Un arrêt complexe du 19 janvier 2017 revient sur les procédures de renvoi pour cause de suspicion légitime et de récusation.
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  La qualification d’« acte de terrorisme » définie à l’article 421-1 du code pénal ne suppose pas que les agissements reprochés aux mis en examen aient une finalité terroriste. 
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  Philippe Tessier livre une impressionnante et très érudite biographie de François Denis Tronchet (1726-1806). À travers la figure et le parcours de cet avocat qui fut l’un des défenseurs de Louis XVI, l’écrivain rappelle son rôle, non seulement dans l’élaboration du Code civil, mais également son parcours en Révolution : celui d’un juriste d’...