- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
Contrôle d’identité et vérification du droit au séjour
ADMINISTRATIFLa Cour de cassation précise la procédure de contrôle d’identité sur réquisitions du procureur de la République et l’information de ce dernier lorsque le contrôle...
-
Office des cours d’appel en cas de décision prise par une juridiction non spécialisée en matière de pratiques restrictives
AFFAIRESLorsqu’une juridiction non-spécialisée se prononce en matière de pratiques retrictives (C. com., art. L. 442-6), la cour d’appel doit déclarer le contredit...
-
Opposition au mécanisme de l’accession par la prescription acquisitive
CIVIL | IMMOBILIEREn retenant que le principe selon lequel « l’accessoire suit le principal » s’oppose à ce qu’une prescription acquisitive fasse échec au droit d’accession, sous...
-
Élagage de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme
CIVIL | IMMOBILIERLe droit de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux étant imprescriptible, la parcelle litigieuse étant située dans une zone soumise, par le...
-
Catégorie active : quelle marge de manœuvre pour la CNRACL ?
ADMINISTRATIFLa Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ne peut pas refuser une retraite anticipée à un fonctionnaire dont l’emploi est...
Le droit en débats
-
« I’d prefer not to » : les avocats et les sites comparateurs d’avocats
Benjamin Pitchole 19 Mai 2017 -
Appel des avocats à voter Emmanuel Macron contre le Front national
Collectif d’avocatsle 02 Mai 2017 -
Présidentielle 2017 : une élection menaçante pour un État de droit affaibli
Nicolas Hervieule 28 Avril 2017 -
-
La fin de l’aménagement automatique des peines : pourquoi pas ?
Julien Goldszlagierle 20 Avril 2017
Le magazine
-
InterviewRichard Sédillot
Un avocat œuvre pour que la France restitue au Bénin des biens culturels
-
Reportage
« On a l’habitude de dire qu’au tribunal, les greffiers restent et les juges partent »
-
InterviewValérie Grimaud
« Et demain, pourquoi on ne jugerait pas les délinquants dans les commissariats de police ?! » 2
-
Dossier
Panorama contrasté des élections présidentielles sous la Ve République
-
Reportage
L’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, pour que « la justice reste » 1
Au JO du jour
Revue de presse
-
Le droit animalier, de l’anecdotique au fondamental
par Jean-Pierre Marguénaud et Xavier Perrot -
Des avocats toulousains commentent des grands films de justice à la cinémathèque
par La Dépêche du Midi