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Article
Action de concert : politique commune temporaire
Action de concert : politique commune temporaire
La Cour de cassation confirme que la politique commune des concertistes peut n’être que temporaire, à condition qu’il ne s’agisse pas non plus d’un simple accord ponctuel.
par A. Lienhardle 29 octobre 2009
Bien qu’il ne s’agisse là que d’une décision d’espèce statuant dans une affaire aux faits complexes, le présent arrêt de rejet est suffisamment important, dans la construction jurisprudentielle de la notion d’action de concert pour que la Cour de cassation l’ait destiné à son Rapport annuel et diffusé aussitôt sur son site internet.
Pour en comprendre toute la portée, c’est évidemment à l’arrêt d’appel, conforté par le rejet du pourvoi, qu’il convient de se référer, et tout autant aux nombreux commentaires qui l’ont éclairé (Paris, 24 juin 2008, Rev. sociétés 2008. 644, note Laprade 
; RTD com. 2008. 818, obs. Rontchevsky ; Dr. sociétés 2008, n° 213, note Bonneau ; RJDA 2008, n°...
