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Arraisonnement du « Junior » et poursuites pour trafic de stupéfiants
Arraisonnement du « Junior » et poursuites pour trafic de stupéfiants
Dans une affaire similaire à l’arrêt Medvedyev, la chambre criminelle confirme la compétence des juridictions françaises pour connaître des infractions de trafic illicite de stupéfiants réputées commises en haute mer par les membres de l’équipage d’un navire battant pavillon panaméen, ainsi que la régularité de l’arraisonnement et de la visite du « Junior » comme celle de la garde à vue de son équipage.
par S. Lavricle 2 juin 2009
Le 7 février 2008, à 1 heure, le Tonnerre, bâtiment de la Marine nationale française, qui naviguait en haute mer au large de la côte de la Guinée-Conakry, repéra un navire sans pavillon, dont le commandant s’abstint de répondre aux questions posées aux fins de reconnaissance. Une demi-heure plus tard, des membres de l’équipage jetèrent par dessus bord un colis suspect de taille importante qui, une fois récupéré, se révéla contenir plus de trois tonnes de cocaïne. Après que le navire, identifié comme le « Junior », battant pavillon panaméen, eut stoppé, une équipe du Tonnerre fut autorisée, par l’autorité militaire française, à monter à son bord. Le lendemain, à 1 heure 07, le ministère des affaires étrangères adressa au commandant du Tonnerre un télégramme confirmant le pavillon panaméen du navire et l’accord donné par les autorités panaméennes à son arraisonnement et à sa visite. Cet accord fut officialisé par une télécopie du 9 février adressée par la voie diplomatique, par laquelle les autorités panaméennes indiquaient, en outre, qu’elles consentaient à transférer leur compétence juridictionnelle aux juridictions françaises pour connaître des infractions présumées de participation à un trafic...
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