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Article
Comparaison de l’avortement à l’Holocauste: condamnation pour diffamation justifiée
Comparaison de l’avortement à l’Holocauste: condamnation pour diffamation justifiée
Par un arrêt du 13 janvier 2011 concernant l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme estime justifiée la condamnation pour diffamation de deux militants qui avaient comparé la pratique de l’avortement à l’Holocauste.
par S. Lavricle 2 février 2011
En octobre 2007, les requérants distribuèrent, devant un centre médical de Nuremberg pratiquant des avortements, un tract qualifiant l’un des praticiens de « tueur professionnel » et comportant le message suivant : « hier l’Holocauste, aujourd’hui, le Bébécauste » (damals : Holocaust heute : Babycaust). Une plainte pour diffamation fut déposée par la municipalité. Les requérants furent condamnés par le tribunal régional. La Cour constitutionnelle fédérale infirma partiellement ce jugement, en retenant cependant que le slogan relatif à l’Holocauste portait gravement atteinte aux droits de la personnalité du médecin. Deux amendes de 100 € furent finalement prononcées.
Devant la Cour européenne, les requérants se plaignaient d’une violation de leur droit à la liberté d’expression (art. 10), ainsi que de la durée excessive de la procédure devant la...
