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Article
Rupture d’un contrat de chantier pendant la suspension du contrat de travail
Rupture d’un contrat de chantier pendant la suspension du contrat de travail
La fin des chantiers pour lesquels le salarié a été engagé par un contrat dit de chantier caractérise l’impossibilité dans laquelle s’est trouvé l’employeur de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident du travail et justifie ainsi le licenciement du salarié victime d’un accident du travail, pendant la période de suspension de son contrat.
par S. Maillardle 24 avril 2009
La jurisprudence relative au contrat dit de chantier est assez rare pour s’intéresser à un arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 avril 2009. La chambre sociale y rappelle que la fin de chantier constitue un motif de rupture du contrat dit de chantier, et ce même pendant la période de suspension du contrat de travail d’un salarié victime d’un accident du travail.
Bien que conclu pour une durée déterminée, à savoir le temps de la réalisation des chantiers pour lesquels le salarié a été engagé, le contrat dit de chantier est un contrat à durée indéterminée (Soc. 16 mai 1961, JCP 1961. II. 12282, note C. M. ; D. 1962. Som. com. 32 ; 5 déc. 1979, Bull. civ. V, no 937 ; 20 mars 1980, Bull. civ. V. no 275 ; 10 mai 1983, D. 1983. IR. 354). Plus précisément, la Cour de cassation a récemment énoncé que « le contrat de travail conclu pour la durée d’un chantier est en principe un contrat à durée indéterminée à moins qu’il ne soit conclu dans l’un des cas énumérés par l’article L. 122-1-1 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée » (Soc. 7 mars 2007, Dalloz actualité, 20 mars 2007, obs. Fabre isset(node/115604) ? node/115604 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' =>...
