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Le quotidien du droit en ligne

Fils d'info

le 22 Janvier 2018
 Lettre ouverte à la garde des Sceaux : « Réforme de la carte judiciaire : vers une justice virtuelle et déshumanisée ? » : Le président du réseau d’avocats GESICA, Christophe Donnette, a rédigé une lettre ouverte à la garde des Sceaux à la suite de la présentation des chantiers de la justice et du rapport sur l’organisation judiciaire. Dalloz actualité reproduit le texte en intégralité.    Lettre ouverte à la garde des Sceaux Réforme de la carte judiciaire : vers...
le 05 Mars 2018
 Le juge des référés ordonne l’expertise des boxes en verre du tribunal de Nanterre : La demande du barreau des Hauts-de-Seine et du Syndicat des avocats de France a été acceptée par le juge des référés de Nanterre. Un expert devra examiner le box. Ce rapport, qui sera rendu dans les six mois, pourra servir de base argumentaire à la demande de suppression de ces boxes. Le juge des référés de Nanterre, statuant en formation...
le 10 Octobre 2017
 L’Assemblée et le Sénat s’accordent sur le projet de loi terrorisme : Hier après-midi en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du « projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » (V. Dalloz actualité, 29 sept. 2017, art. P. Januel186826). Les députés ont fait plusieurs concessions aux sénateurs. La majorité de droite du...
le 15 Septembre 2017
 Quatorze élus de l’Ordre parisien appellent le bâtonnier à faire cesser « le spectacle désolant » actuel : Les révélations impliquant le bâtonnier parisien Frédéric Sicard, l’ancien candidat Jean-Louis Bessis et les entrailles ordinales n’en finissent pas (V. not. Dalloz actualité, 17 juill. 2017, art. P.-A. Souchard186048). Le Point a rendu public un rapport détaillant les honoraires versés depuis 2009 par les bâtonniers successifs à des avocats...
le 08 Juillet 2017
 Attentat de Nice : relaxe requise pour la policière jugée pour diffamation : Le procureur de la République de Paris a retenu vendredi la bonne foi et demandé la relaxe de la policière municipale de Nice poursuivie pour diffamation par Bernard Cazeneuve. Elle avait affirmé avoir subi des pressions pour modifier son rapport sur le déroulé de l’attentat du 14 juillet 2016. Sandra Bertin, responsable du centre supervision...
le 30 Juin 2017
 « Biens mal acquis » : plainte de l’avocat William Bourdon contre un témoin de la défense : L’avocat William Bourdon, conseil de Transparency International France, partie civile au procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée équatoriale jugé à Paris dans l’affaire des « Biens mal acquis », a annoncé vendredi vouloir porter plainte en diffamation contre le mercenaire qui, lundi, l’a accusé d’avoir participé à un...
le 24 Mai 2017
 Détention provisoire : quand le parquet oublie de prendre la porte : Monsieur X est mis en examen à Nantes pour complicité de vol aggravé – une carte bancaire, un véhicule, des extincteurs… –, pour complicité d’escroquerie – le même jour, en utilisant la carte de paiement volée – et il est également mis en examen pour refus d’obtempérer et conduite de véhicule sans permis. Le 31 mars 2017, le juge des libertés et...
le 23 Mai 2017
 Détention provisoire : quand le parquet oublie de prendre la porte : Monsieur X est mis en examen à Nantes pour complicité de vol aggravé – une carte bancaire, un véhicule, des extincteurs… –, pour complicité d’escroquerie – le même jour, en utilisant la carte de paiement volée – et il est également mis en examen pour refus d’obtempérer et conduite de véhicule sans permis. Le 31 mars 2017, le juge des libertés et...
le 10 Mai 2017
 Au Mans, il n’y a aucun candidat au poste de bâtonnier : Le futur bâtonnier du Mans aurait dû être élu en décembre 2016, en attendant une prise de fonction en décembre 2017. Mais le barreau de 165 avocats n’a eu aucune candidature. C’est une première. « Personne ne semble intéressé. D’habitude, il y a toujours des noms qui sortent, des rumeurs qui courent. Là, c’est le calme plat », se désole la...
le 03 Mai 2017
 Nuisibles, hygiène, violence à la maison d’arrêt de Fresnes : le juge administratif enjoint d’y mettre fin : Par une ordonnance du 28 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Melun ordonne à l’administration de prendre les mesures nécessaires, pour que cessent les atteintes « graves et manifestement illégales » au droit fondamentaux des personnes détenues à la maison d’arrêt de Fresnes (V. Dalloz actualité, 24 avr. 2017, art. J. Mucchielli...