Absence d’indépendance de l’arbitre : conditions de l’annulation de la sentence

Encore la question de l’indépendance de l’arbitre ! Celle-ci, comme l’a relevé le Panorama de droit de l’arbitrage récemment publié par le Recueil Dalloz sous la plume du doyen Thomas Clay, a abondamment alimenté la jurisprudence au cours de l’année 2014 (D. 2014. 2541, spéc. 2548 s.). Et celle-ci, une fois n’est pas coutume, est examinée à travers le prisme de l’obligation de révélation, laquelle a généralement – sinon exclusivement – pour support la déclaration d’indépendance que l’arbitre pressenti est tenu de souscrire avant d’être désigné par les parties à la convention d’arbitrage. Dans celle-ci, l’intéressé est notamment tenu de révéler les relations que celui-ci a pu avoir par le passé avec les parties (pas uniquement celle qui entend le désigner), les conseils de ces dernières, voire même avec les co-arbritres. Or, toute relation existante n’est pas en soi condamnable et n’est pas sujette à mettre en doute l’indépendance de l’arbitre. Comme l’affirme l’auteur précité (p. 2550), si les relations d’ordre pécuniaire sont légitimement regardées avec suspicion, les relations à caractère social au sens large sont, à l’inverse, appréciées avec nettement plus de bienveillance. Il avait ainsi été jugé, dans un arrêt remarqué, qu’il ne pouvait être reproché à un...