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Selon un rapport de l’inspection générale des services judiciaires de juin 2014, le traitement en temps réel des procédures pénales a des conséquences négatives sur les conditions de travail de magistrats.
par Caroline Fleuriotle 26 septembre 2014
« Ce système consomme énormément d’énergie des collègues, par l’urgence, la nécessité de réactivité […]. Nous les avons "usés, consommés, mangés" ». Ce témoignage est celui d’un procureur général entendu par une mission d’étude de l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Cette mission cherchait notamment à analyser l’impact du traitement en temps réel des procédures pénales, mis en place dans les années 1990. Il s’agit d’un dispositif qui vise à éliminer la césure temporelle entre la phase d’enquête et l’orientation des procédures. En pratique, « dès que l’enquête est achevée, le service de police joint par téléphone le parquet et lui rend compte de l’affaire. Le magistrat du parquet décide alors, s’il juge effectivement l’affaire en l’état, le traitement qui lui sera appliqué », explique un rapport d’information sénatorial.
Le constat...
